Renouvellement bail location saisonnière de 90 jours

Publié le 04/01/2016 Vu 1858 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

04/01/2016 09:03

Bonjour,

J'ai bien relevé qu'un bail pour une location saisonnière ne peut être renouvelé au delà de 90 jours et qu'au delà il est transformé en bail de location meublé d'une durée de 1 an.

Est-il toutefois possible de produire un nouveau bail avec la même personne si celle-ci est intéressé par un "renouvellement". en gros faire un copier coller du contrat précédent et changer les dates d'entrées et sorties ?

Merci d'avance pour vos réponses :)

Nicolas

Superviseur

04/01/2016 10:14

Bonjour,
C'est ce qu'on appelle tenter de contourner la loi !
Un nouveau bail équivaut à une reconduction.

04/01/2016 10:22

Bonjour,

Merci pour votre réponse. Je vais partir en déplacement longue durée et je privilégie des locations longues durées.

Si la personne qui loue mon meublé pdt 3 mois était "très" intéressé pour le louer à nouveau, dans ces conditions sous quel délais peut elle reformuler sa demande pour louer mon bien sans que je sois "inculpé" de détourner la lois et qu'elle ne puisse revendiquer le droit à un bail qui courrait sur 1 an ?

Sinon pour être en règle je proposerai mon bien à d'autre personnes.
J'imagine comme réponse à ma question qu'un contrat au nom d'une autre personne doit avoir été établi entre deux locations consécutive au nom d'une même personne (si c'est bien cela, existe t-il une durée minimum pour la durée du contrat "intermédiaire" ?

Mon but étant de rester en conformité avec la loi...

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