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Bonjour,
J'ai répondu à une offre d'appel de location d'une maison éclusière. Cette maison du domaine public, appartient à VNF (Voies Navigables de France), se trouve sans chauffage. La location ou AOT (Autorisation d'occupation territoriale) comprend une redevance fixe et une autre variable en fonction du chiffre d'affaire réalisé. Je pense y habiter et avoir une activité commerciale.
Comme habitation et local commercial, le local se doit être décent et en bon état de fonctionnement.
VNF a-t-elle le droit de louer dans ces conditions ?
Si oui, il y a t-il négociation possible ?
Que me conseillez-vous ?
En vous remerciant.
Bonjour,
Ce n'est pas une location soumise à la loi de 89. Donc tout est négociable.
Pourquoi parlez vous de chiffre d'affaire ? Vous êtes éclusier ?
Il est facile de mettre des radiateurs électriques mobiles, et c'est vous qui en payerez la consommation (probablement élevée..)
Modérateur
bonjour,
rien n'indique que ce soit un local prévu pour l'habitation, selon votre message, il s'agit d'une autorisation d'occupation territoriale.
salutations
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