peut on faire changer une personne d'apprtement

bonjour, je me permet de vous poser une question car ma mère viens de recevoir un courrier de son bailleur lui disant de prévoir un éventuel déménagement pour un appart plus petit car elle est seule. en effet nous avons grandi et ne vivons plus la! mais ma mère a besoin de son appart car elle garde très régulièrement mes enfants ainsi que ceux de la famille donc elle a besoin de plusieurs chambre! de plus elle a toujours payer son loyer sans problème et vit la depuis très longtemps. est ce que cette société a le droit de lui imposer le déménagement? quels sont nos recours? merci d'avance pour vos réponse et conseils.

Bonsoir, oui, le bailleur est en droit de reloger votre mère dans un logement plus petit. L'appartement qu'elle occupe actuellement est considéré comme etant en "sous-occupation" et doit etre redistribué à une famille nombreuse.

Voyez ce site http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/2568-hlm-sous-occupation-et-liberation-des-lieux
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Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

merci pour votre réponse! je suis aussi tomber sur cet article très intéressant d'ailleurs qui précise bien que le nouveau logement doit correspondre au besoin du locataire. donc si un appartement plus petit ne correspond pas a ses besoin en raison de la chambre supplémentaire dont elle a besoin absolument pour ses petits enfants, est ce qu'ils peuvent tout de même l'obliger a partir? merci d'avance.

Elle peut toujours tenter de leur expliquer pourquoi elle a besoin de cette chambre supplementaire, qui ne tente rien n'a rien ;)
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Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

Ce que Corima cite est uniquement s'il s'agit d'un logement social ou pour un logement non social en cas de congé d'une personne de plus de 70 ans (et dans les autres cas, le bailleur peut lui envoyer congé sans proposer de la reloger)

Si c'est un logement social, ses besoins ne prennent pas en compte le fait qu'elle garde ses petits-enfants occasionnellement, évidemment.

Ce que Corima

La boulette LOL ;)))))
Allez, je reviens dans une semaine, vacances obligent !
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Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)