Prix du fuel pour régularisation charges

Nous louons un appartement chauffé par une chaudière au fioul. Cette chaudière ne chauffe que cet appartement il n’y a donc pas de répartition à calculer entre les différences appartements.

La régularisation des charges locatives se fait entre deux hivers lorsque nous remplissons la cuve de fioul. Le volume de fuel entrant pour remplir la cuve correspond donc au volume de fuel consommé pendant l’hiver précédent, puisque la cuve est pleine avant l'hiver. Pour la régularisation, nous prenons ce volume et le prix du fioul au moment du remplissage après l’hiver. La différence entre les charges prévisionnelles et ce montant du fioul réellement consommé correspond à la régularisation.

Notre nouveau locataire nous a fait remarquer que nous devions calculer la régularisation avec le volume de fuel de remplissage mais avec le prix du fioul consommé donc le prix au litre du fioul lors du remplissage avant l’hiver.

Cela m’a semblé logique, mais nous sommes 2 copropriétaires en indivision et mon Prietaire n’est pas d’accord. Il pense qu’il est juste d’utiliser le prix du fuel au moment de la régularisation et pas celui au moment du remplissage précédent. Avec l’envoléedes prix, cela fait une grande différence.

Qu’en pensez vous ?

Existe-t-il des textes réglementaires ou jurisprudence claires à ce sujet?

Merci d'avance

Bonjour,

Si la chaudière ne chauffe que le logement loué, pourquoi vous chargez-vous de l'approvisionnement en fuel ? Il serait plus logique que ce soit le locataire qui s'en charge. C'est ce qui se fait habituellement, le locataire devant restituer à son départ la même quantité de fuel qu'il a trouvé à son arrivé.

Cela impliquerait qu'il paye en une fois une montant élevé, ce qui souvent n'arrange pas les locataires qui n'ont pas bcp de trésorerie.
Et si nous lui fournissions la cuve pleine et charge à lui de la re remplir avant de partir, ce peut être difficile si les choses ne se passent pas bien à son départ...

Mais à voir pour la suite...

Bonjour,
je suis intéressé par votre problème de départ Vanoche à savoir quel est le prix du fioul utilisé pour faire le calcul de la régularisation : celui qui a été rempli l'année précédente ou celui du nouveau remplissage après l'hiver ?
En revanche nous sommes 2 locataires + le propriétaire (qui a un appartement mais ce n'est pas sa résidence principale). Nous avons donc une répartition au millième?.

Merci d'avance