Problème d'entretien de pelouse avec propriétaire et huissier

Publié le 06/02/2011 Vu 3262 fois 7 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

04/02/2011 19:38

Bonjour

Ma question, je laisse traîner régulièrement quelques plats vides dehors devant la porte d'entrée et j'ai un tas de compost avec des cendres dans la bordure. ET quelques épluchures de légumes qui se sont envolées sur notre pelouse(pas celle des voisins).

Pas de détériorations, pelouse tondues régulièrement ect....

Le propriétaire a t'il le droit de nous faire une lettre de mise ne demeure avant expulsion parce que nous ne sommes pas vigilants sur l'extérieur de la maison. Ou est-ce considérer comme abusifs ?

Par ailleurs, sommes nous dans l'obligation de nous plier à sa demande parce que c'est une obligation ou avons nous le droit de gérer comme on l'entend notre extérieur.

Est-t'il dans son droit et sommes nous dans l'obligation de le laisser faire car il veut faire constater par huissier notre négligeance? Et sommes nous dans l'obligation de le laisser pénétrer dans la maison pour pouvoir constater notre gérance dans la maison. Sil a un double des clefs a-t'il le droit de pénétrer dans la maison ? Et si nous sommes présents sommes-nous dans l'obligation de le laisser pénétrer.

Par ailleurs, si le constat est effectué quels obligations en résultent pour nous?

Enfin, il nous dit que nos voisins se sont plaints de notre courette, pelouse. Nous, il ne se sont jamais plaints à nous? Quel validité aurait une déclaration de leur part ?

Merci pour votre réponse.

... Dernière modification : 05/02/2011

05/02/2011 08:30

Merci,

mais ce n'est pas la réponse que j'attends.

Je demande à savoir si tous ce qu'il fait est légal.

Avoir du bazar chez soi n'est pas un crime.... Je ne suis pas une pro du rangement mais je ne détériore rien.

D'où ma question est-il dans son droit.

Et par ailleurs, est-il dans son droit de pénétrer pour inspecter quand il veut ?

Pour être tranquille donc je dois faire ce qu'il dit; comme ça même s'il y a un bordel monstre à l'intérieur je suis tranquille ?

Modérateur

05/02/2011 14:19

Bonjour, si le proprietaire, suite aux plaintes des voisins vous demandent que soit bien entretenu votre jardin, pourquoi ne pas le faire ? Meme si la pelouse est bien tondue et qu'il n'y a aucune degradation, il peut vous demander à ce que le jardin ne soit pas une "poubelle", ce qui peut effectivement gener les voisins. Donc, ramassez ce qui traine et evitez de laisser trainer vos epluchures, deposez les directement dans votre compost et tout le monde sera content. Sinon, c'est tout le jardin qui va devenir un compost

Non, votre proprietaire ne peut pas rentrer chez vous de force et encore moins en votre absence, ce serait consideré comme une violation de domicile, si vous voulez etre tranquille sur le sujet, changez une des serrures

Pour ce qui est de votre interieur, il faut savoir faire la difference entre "bordel" et manque d'hygiene. Dans le 1er cas, rien à vous reprocher, il y a des bordeliques tres organisés, mais dans le 2eme cas, il peut faire intervenir le service hygiene de la mairie

Donc, au lieu d'attendre la constatation par huissier, prenez une heure sur votre temps et allez faire le menage dans le jardin. Les voisins seront satisfaits et vous, vous serez tranquille
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

Modérateur

05/02/2011 17:49

( lire : certaines maisons de tolérance sont bien gérées ),

Le "fantome", soyez gentil, ne venez pas interpréter ce que je n'ai meme pas pensé ! Les gens ne viennent pas sur le forum pour se faire casser et encore moins insulter !
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(Fiodor Dostoïevski)

05/02/2011 19:02

L'huissier ne pourra pas pénétrer sur votre propriété puisqu'il n' a rien y faire sans votre accord.
par contre l'huissier peut passer outre et se faire autoriser par le Tribunal d'instance par voie de requête déposé par le bailleur, c'est vraiment exceptionnel.
Dans cette hypothèse, une ordonnance est rendue autorisant l'huissier à pénétrer chez vous pour son constat, avec au besoin un serrurier et le concours de la force publique.
par contre il peut constater l'état de votre jardin depuis la voie publique

Modérateur

05/02/2011 20:39

Mentalist, faudrait vraiment que ça atteigne un sacré degré pour en arriver à cet extreme !
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

05/02/2011 23:09

Oui, en effet, et surtout ça coûterait bonbon...

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