Quel type de bail pour une association

Publié le 21/02/2011 Vu 5406 fois 3 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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19/02/2011 19:53

Je suis entrain de créer une mam (maison des assistantes maternelles-loi 2010-625 du 10 Juin 2010),nous nous sommes regroupé en association et nous recherchons des locaux en location.Nous recherchons à louer un appartement que nous occuperont du lundi au vendredi de 8h à 18h,quel type de bail pouvons nous faire ?Merci

19/02/2011 20:16

Vous comptez y faire une activité, c'est donc un bail commercial.

19/02/2011 20:28

non justement il ne nous faut surtout pas un bail commercial,nous ne sommes pas salariés de l'asso,nous sommes employés par des parents qui nous versent ts les mois un salaire qui n'ira pas sur le compte de l'asso. Nous sommes comme les ass mat qui bossent chez elles sauf que là on se regroupe pour travailler ensemble à 3,notre domicile perso n'étant plus le lieu d'accueil ds enfants qu'on garde mais cet appart qu'on loue.

21/02/2011 17:06

Bonjour,

Alors, il conviendrait, peut-être, de se tourner vers un bail professionnel.

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