reduction de la période de préavis

Publié le 03/06/2009 Vu 3393 fois 4 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

01/06/2009 10:55

bonjour
je souhaite quitter mon logement dans lequel je suis locataire.
Actuellement et depuis le mois de fevrier je fais du chomage partiel.
Est ce que mon préavis qui est de 3 mois peut etre diminuer car je me suis déjà engager pour un autre logement en effet j emménage pour le début du mois de juillet et j ai donné mon préavis le 27 mai.En conséquence j ai peur de devoir laisser mes 2 mois de caution pour couvrir les 2 mois restants car je n ai toujours pas trouver quelqu un pour reprendre mon logement actuel .
Merci

01/06/2009 18:12

derf, bonjour

Six cas sont possibles
Le délai est ramené à un mois, à condition que le locataire ou l'un des deux co-titulaires du bail. (conjoint, ou concubins signataires d'un Pacs,) le justifie et qu'il entre dans l'un des cas suivants :
• La perte involontaire de l'emploi (licenciement) ; départ à la retraite, abandon de poste et démission sont exclus. En revanche, un arrêt récent de la Cour de Cassation a reconnu le préavis réduit aux fins de CDD.
• La mutation professionnelle, quel que soit l'éloignement, peu importe que ce soit loin ou proche, même si elle est demandée par le salarié lui-même. Seuls les salariés sont concernés.
• Le fait de retrouver un emploi après une perte d'emploi. Premiers emplois, c’est non !
• Être titulaire officiellement de l'allocation du RMI.
• Avoir plus de 60 ans et jouir d'un état de santé qui réclame un déménagement rapide.
• Etre un étudiant qui vient d'obtenir son premier emploi, (L. n°2002-73 du 17 janvier 2002).

Bien à vous.

02/06/2009 16:57

bonjour
tout d abord merci de m avoir répondu ! si j ai bien compris, je ne rentre pas dans les conditions car je n ai pas perdu mon emploi ! en effet de fevrier à avril j ai eu 1 réduction du temps de travail de 40% en mai de 20% d ou la difficulté à honorer mon loyer ! j ai trouvé 1 logement moins cher ! est ce que malgré tout je ne peux pas avoir 1 réduction de mon préavis ? merci de me répondre
cordialement

02/06/2009 17:44

derf, bonjour

Désolée; c'est non. Tentez l'amiable avec votre bailleur, expliquez les problèmes financiers... trouver un "remplaçant avec l'accord du bailleur... ça pourrait marcher.

Bon courage à vous.

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