Reduire la provision des charges

Publié le 08/11/2024 Vu 375 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

08/11/2024 14:26

Bonjour,

J’occupe une maison en location depuis environ un an. Lors de la signature du bail, une provision de 150 € pour les charges a été demandée, principalement pour la taille des haies et les TOM. Dès le début, j’ai indiqué que je m’occuperais personnellement de cette taille, l’agence à accepté, mais maintenu la provision de charges telle quelle.

J’ai donc procédé à la taille des haies, et l’agence a accepté de me rembourser environ 1500 €, près de trois mois après ma demande...pour seulement 10 mois d'occupation.

Je souhaiterais réduire le montant des charges, car les montants sont importants.

Je sais qu’un propriétaire ou une agence peut augmenter les charges si la provision est insuffisante, mais peut-on demander une diminution de ces charges afin qu’elles soient en adéquation avec la réalité ? Comment faire cette demande et y a-t-il des textes de référence ?

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Bien cordialement Dernière modification : 08/11/2024 - par JYB38

Superviseur

08/11/2024 15:07

Bonjour,

Chaque année, après la régularisation des charges, la provision doit être recalculée en divisant par 12 la régularisation. Donc la variation peut aussi bien être à la baisse qu'à la hausse.

08/11/2024 16:47

bonjour

s'agissant d'une maison individuelle, qu'y a t il comme charges à part la TEOM ?

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter