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Je possède un bien que je donne en location avec un bail en bonne et due forme prévoyant la réévaluation du loyer au 1er juillet de chaque année.
En 2023, par oubli ou négligence, je n’ai demandé cette réévaluation qu’en cours d’année contractuelle, au mois de mars 2024.
La réévaluation suivante :
peut-elle être demandée en juillet 2024, comme le stipule le texte du bail ?
ou dois-je attendre mars 2025 pour la demander ?
Merci par avance de votre réponse
Bonjour
"peut-elle être demandée en juillet 2024, comme le stipule le texte du bail ?"
Nous sommes déjà mi octobre !
Superviseur
Bonjour,
L'indexation du loyer peut, effectivement, être demandée à la date prévue sur le bail, peu importe que l'indexation précédente ait été demandée en retard.
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