refus restitution chèque de caution

Bonjour,

Le villages vacances refuse de me renvoyer mon chèque de caution. Il dit qu'il "va le déchirer, c'est comme cela qu'il fait".

Je ne veux pas prendre le risque d'un chèque encaissable pendant un an .
Je n'ai pas de réponse à mes mails. Impossible de joindre le village au téléphone

Merci Dernière modification : 10/10/2023 - par janus2fr Superviseur

BONJOUR et bienvenue

Les formule habituelles de politesse sont à respecter sur ce site, merci.

Il peut effectivement déchirer ce chèque, mais dans ce cas, vous le confirmer par écrit, car le fait de déchirer un chèque de caution ne constitue pas une preuve de sa restitution.

Adresser un courrier recommandé avec AR.
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Rappel suite à réclamations.
--Nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser. Condescendance NON, Humilité, empathie OUI.
-- Une réponse synthétique peut indiquer un fondement juridique (réf, article, code , décision), sans en coller l'ntégralité, souvent fastidieuse à lire pour un non averti.

Bonjour,

Vous pouvez aussi faire opposition à ce chèque, il ne pourra plus être encaissé.

Mais c'est illégal de le déclarer perdu alors qu'il ne l'est pas....

Bonjour,

merci de ces deux réponses;

si mon courrier recommandé restait sans réponse, il ne me restera plus qu'à faire opposition à ce chèque en expliquant la situation réelle à mon banquier.

Bien cordialement

Vous pouvez aussi faire opposition à ce chèque, il ne pourra plus être encaissé.
Mais c'est illégal de le déclarer perdu alors qu'il ne l'est pas....


Attention aux réponses qui peuvent vous induire en erreur.

En France, vous ne pouvez pas faire opposition simplement parce que vous êtes en litige avec le bénéficiaire du chèque. Par exemple, si vous n'êtes pas satisfait d'un produit acheté ou d'un service rendu, vous ne pouvez pas faire opposition pour cette raison.

En outre, si vous faites une opposition sans motif légitime et qu'il est prouvé que vous avez menti, vous risquez des sanctions pénales, notamment jusqu'à 5 ans de prison et une amende de 375 000 euros.
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Rappel suite à réclamations.
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-- Une réponse synthétique peut indiquer un fondement juridique (réf, article, code , décision), sans en coller l'ntégralité, souvent fastidieuse à lire pour un non averti.

Bonjour,

Si vous voulez avoir une réponse, il faudrait envoyer une enveloppe timbrée à votre adresse et si vous voulez que ce soit par recommandé, il faudrait en tenir compte...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Vous pouvez aussi faire opposition à ce chèque, il ne pourra plus être encaissé.

Mais c'est illégal de le déclarer perdu alors qu'il ne l'est pas....


Bonjour,

Etonnant de voir sur un forum juridique un conseil illégal revendiqué comme tel !

Un conseil qui peut valoir une lourde amende et de la prison qui plus est !

En cas de contentieux avec un propriétaire professionnel, vous devrez au préalable saisir son service client, puis son service recours consommation en cas d’absence de réponse ou de réponse insatisfaisante.

J'ignore s'il s'agit d'une organisation nationale bien connue, si oui, je vous conseille de faire une réclamation directement sur le site principal ou par téléphone.

Je vous suggère en outre de prendre contact avec une association de défense des consommateurs.
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Rappel suite à réclamations.
--Nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser. Condescendance NON, Humilité, empathie OUI.
-- Une réponse synthétique peut indiquer un fondement juridique (réf, article, code , décision), sans en coller l'ntégralité, souvent fastidieuse à lire pour un non averti.

Le villages vacances refuse de me renvoyer mon chèque de caution. Il dit qu'il "va le déchirer, c'est comme cela qu'il fait".


Pourquoi ce chèque ne vous a t-il pas été rendu lors de votre départ ?