occupation à mon insu de ma résidence secondaire

Publié le 05/12/2010 Vu 2317 fois 5 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

04/12/2010 20:31

Bonjour
1/J'ai constaté que mon appartement à Orcières (hautes alpes)était occupé à mon insu (traces diverses entre mai et juillet 2010). Il est connu dans cette station de ski que les agences sous-louent à l'insu des propriétaires. Cet appartement n'est pas donné en gestion à une agence, seule la concierge a la clé. Que dois-je faire ?

2/Par ailleurs dans ce même appartement le chauffage central collectif a fonctionné également à mon insu.Devant la facture anormale(2000 €) j'ai demandé le relevé des compteurs de thermies et ai constaté une consommation de près de 2 mois en mon absence (entre octobre et décembre 2009). Cofaly en charge de la maintenance à qui j'a écrit pour demander des explications ne répond ni à mon courrier ni à mes appels téléphoniques. Que dois-je faire ?

Merci par avance de votre aide.

04/12/2010 20:38

Ne laissez plus la clé à personne et changez les barillets des serrures.
Avez-vous appelé la police pour qu'ils constatent la violation de domicile ?

05/12/2010 11:12

Bonjour Domi
merci de votre réponse. J'ai changé le barillet de ma serrure et plus personne n'a ma clé, je n'ai pas porté plainte à la police car il n'y a pas effraction et je ne peux faire constater la violation.
Que puis-je faire envers Cofely qui fait le canard à mes courriers ?

05/12/2010 12:04

Que voulez-vous faire contre eux ?
Du chauffage a bien été utilisé dans votre logement et ils n'y sont pour rien.

05/12/2010 12:33

Rebonjour Domil
si Cofely peut y être pour quelquechose car j'ai constaté cet été 2010 que le technicien qui passe vérifier tous les radiateurs dans les appartements (après et avant la période de chauffe) avait laissé les robinets thermostatiques ouverts alors que je les avais fermés.
Donc si en été 2009 il a ouverts les robinets et ne les a pas refermés l'appartement a été chauffé à la date de l'ouverture du chauffage collectif 31.10.2009 jusqu'à mon arrivée 15.12.2009. (selon les relevés effectués par leur sous-traitant ecometering il apparait qu'il y a consommation entre ces dates). Mais comment le
prouver ?

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. MADIOT

Droit de l'immobilier

13 avis

Me. Bloch-Fisch

Droit de l'immobilier

11 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.