Resiliation bail anticipe

Question

1 message

21/10/2020 18:48

Mon propriétaire résilie mon bail pour fin 2021 ( veut faire ses bureaux dans l'appart)

est-ce que je peux quitter avant la date si je trouve un nouveau logement ?

Bonjour,

Les formules de politesse sont obligatoires sur ce forum (voir les CGU) !

Merci. Dernière modification : 22/10/2020 - par janus2fr Superviseur

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Visiteur · Answer 1 · 21/10/2020

21/10/2020 20:31

Bonjour
La résiliation du bail est actér, vous devez fixer une date avec le propriétaire pour effectuer l’état des lieux de sortie et la remise des clés. Une fois cette étape passée, le bail est terminé et vous n'êtes plus redevables du loyer et des charges que pour le temps réel d'occupation du logement.

janus2fr · Answer 2 · 22/10/2020

Superviseur

15421 messages

22/10/2020 07:33

est-ce que je peux quitter avant la date si je trouve un nouveau logement ?

Bonjour,

Bien entendu, mais tant que vous n'êtes pas dans la période de préavis du bailleur (6 mois avant l'échéance), vous devrez vous-même donner congé et respecter le préavis légal de 3 mois.

Il n'y a qu'une fois dans la période de préavis du bailleur que vous pourrez partir sans avoir de préavis à respecter.

PS : attention avec la réponse précédente...