résiliation de bail pour revente du bien

Bonjour. Je suis le tuteur de ma mère qui est Alzheimer. Celle ci est propriétaire d'un bien immobilier . Ce bien était loué pour subvenir à sa pension d'EPHAD. j'ai donné congé aux locataires afin de vendre le bien avec l'accord du juge des tutelles. pour 3 raisons

1- Que ma mère ne cumule plus l'aide de l'état mensuelle, ( qui se transformera en une dette à régler aprés son décès)

2- Qu'elle commence à régler cette dette déjà cumulée sur 3 ans)

3- Qu'elle assume seule ses mensualités de l'EPHAD.

Après un an, le bien ne s'est pas vendu. Ma question est:

Est il possible de relouer le bien ? et si c'est le cas, quelle est la démarche à suivre (car la situation financière de ma mère devient très compliquée ). Merci de votre réponse Dernière modification : 19/08/2021 - par chass93

Bonjour
Je pense qu'il vous faut un nouvel accord du JdT...
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Prudence, tempérance, force d'âme,
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse.

Excusez moi d'insister mais vous pensez ou vous êtes sur ??? Est ce que cela ne releve t il pas plutôt du droit immobillier plutôt que la JDT ?

Les locataires à qui j'ai donné congé ne peuvent ils pas me poursuivre ?

merci d'une réponse si voous en savez plus

Cordialement

Bonjour,

Il est possible de remettre un bien en location après un congé pour vente à certaines conditions. Tout d'abord que le bien soit resté en vente durant un certain temps, un an semble être un délai raisonnable et ensuite que tout ait été fait pour vendre le bien (prix non disproportionné, annonces, mandats d'agence, etc.).

Merci