Résiliation de bail par le propriétaire

Question

2 messages

07/09/2015 01:22

Bonjour,

Je me permet de vous exposer ici ma situation, afin de solliciter votre expertise. Mes parents rencontrent des difficultés avec un locataire qui n'a pas d'assurance, qui ne paye ni son loyer, ni ses charges, et cela depuis 2 ans. Après avoir tenté la discussion et fait preuve de patience, ils ont fini par se tourner vers un huissier. La lettre de mise en demeure a été suivie par l'assignation, et une audience est programmée prochainement. Mes parents n'ont pas pris d'avocat et me demandent maintenant de les assister, malheureuse petite première année de droit que je suis. L'objectif serait bien sur de faire constater la résiliation du bail et d'obtenir le prononcé d'expulsion du locataire. Qu'en pensez vous, quels sont vos conseils? Comment procéder une fois devant le juge?

Merci

2 messages

07/09/2015 12:10

Bonjour,
Il s'agissait d'un commandement, de payer et pour défaut d'assurance, émis par l'huissier

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janus2fr · Answer 1 · 07/09/2015

Superviseur

14066 messages

07/09/2015 08:37

La lettre de mise en demeure a été suivie par l'assignation,
Bonjour,
Etait-ce une simple mise en demeure ou un commandement ?