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Bonjour
je suis locataire depuis Le 15 janvier 2022. Mon bail prévoit la possibilité d'une révision annuelle de mon loyer à la date anniversaire du 15 janvier.
Je paye mon loyer à échoir, c'est à dire Le 5 du mois pour la totalité du mois. J'ai donc payé Le 5 janvier mon loyer du mois de janvier.
J'ai reçu Le 16 janvier un mail avec la lettre de révision de mon loyer qui m'indique Le nouveau montant de mon loyer avec, en plus, les "17 jours d'occupation" à payer pour Le mois de janvier.
Cependant la loi indique qu'une révision ne peut être rétroactive.
Ainsi, si je dois payer, ce n'est pas pour 17 jours mais bien 16 puisque la lettre ainsi que Le mail date du 16 et non du 15 janvier.
Par ailleurs puisque je paye mon loyer "en avance"/ à échoir , mon propriétaire et l'agence de location sont-ils en droit de me réclamer un montant après que j'ai payé mon loyer pour la période mentionnée ? Cela n'est-il pas considéré comme de la rétroactivité ? N'aurait-ils pas dû anticiper la révision afin de l'inclure dans Le loyer du mois de janvier ?
Merci par avance,
Dernière modification : 18/01/2024 - par Marck.ESP
Superviseur
Modérateur
Bonjour,
Puisque vous avez payé janvier, la révision s'applique à partir du loyer de février.
Superviseur
Bonjour,
Bah non, le bailleur a raison, la loi est claire :
Si le bailleur manifeste sa volonté de réviser le loyer dans le délai d'un an, cette révision de loyer prend effet à compter de sa demande.
Le bailleur a manifesté sa volonté de réviser le loyer le 16 janvier, le nouveau loyer s'applique donc depuis le 16 janvier.
Nouveau
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