séparation avec un bail aux deux noms

Publié le Vu 138 fois 3 Par okko78
10/08/2019 16:00

bonjour,

le concubin de ma fille a quitté le logement meublé qu'ils louaient avec un bail à leur deux noms.

comment procéder vis à vis de l'agence ? existe-t-il des lettres types pour un abandon de bail ?

que vous conseillez-nous pour ma fille, doit-elle demander la transmission du bail ou l'attribution du bail ?

nous ne saississons pas vraiment la différence.

ils ne sont pas mariés et se sont séparés plus d'un après avoir emménagé.

je vous remercie pour votre aide

Superviseur

10/08/2019 16:26

Bonjour

Votre fille doit effectivement contacter l'agence ou le bailleur, mais le bailleur peut toujours considérer que le cotitulaire ayant quitté le logement est toujours cotitulaire et doit répondre du paiement des loyers.

Il peut également accepter de considérer que seul le cotitulaire resté dans les lieux a la qualité de locataire, mais pour modifier le bail il faut saisir le Tribunal d’Instance aux fins de voir constater que l’un des conjoints a quitté les lieux et se voir attribuer le droit au bail du logement.
__________________________
Bien a vous, à bientôt...
Altruisme, respect et humilité ne riment pas avec égocentrisme et agressivité.

Superviseur

10/08/2019 18:03

Bonjour,

@Pragma, il est question d'un couple de concubins, pas d'époux...

En présence d'un bail à plusieurs preneurs, si un des preneurs quitte le logement, il doit donner congé en bonne et due forme au bailleur. Passé la durée du préavis (ici un mois), il n'est alors plus locataire et le bail se poursuit automatiquement (il n'y a rien à faire) et aux mêmes conditions avec le preneur restant. Si une clause de solidarité existe au bail, le preneur sortant reste solidaire en cas d'impayés pour une durée maximum de 6 mois.

Dans le cas présent, il faut donc que l'ex concubin donne congé, sans quoi il reste locataire en titre. Sans ce congé, le bailleur ne pourra pas modifier le bail car l'ex concubin pourra toujours le revendiquer.

Superviseur

10/08/2019 18:55

En effet, rectifié !
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Bien a vous, à bientôt...
Altruisme, respect et humilité ne riment pas avec égocentrisme et agressivité.

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