Stationnement voiture chez moi

Bonjour,

le bail locatif de mon locataire prévoit le stationnement d'ue seule voiture dans mon terrain et je constate qu'il y en a en permanence 2 et quelquefois 3.
Que faire ?

Merci Dernière modification : 06/05/2023 - par janus2fr Superviseur

Bonjour,

Le terrain en question fait-il partie de la chose louée ?

J'ai un grand terrain avec ma villa + un appartement que je loue avec un emplacement pour 1 voiture. Au début tout va bien et aujourd'hui je me retrouve en permanence avec 2 voitures et souvent 3 voitures de leurs invités etc.
BAIL HABITATION PRINCIPALE
SOUMIS A LA LOI DU 6 JUILLET 1989
LOCATION NON MEUBLE

— Désignation des parties privatives et des équipements propres aux locaux loués :
Villa sur 1 niveau comprenant :
- une pièce à vivre avec cuisine intégrée (42m2)
- une chambre (13m2)
- un cabinet de toilettes avec WC
- une buanderie - cellier

— Surface habitable du logement(3) : environ 67m2

— Équipements :
o Terrasse pavée sur le devant et le côté est de la villa prolongée par un jardin d’agrément privatif
o Stationnement d’un véhicule dans l’enceinte de la propriété

— destination des locaux :
Usage exclusif d'habitation principale