Taxe d'enlevement des ordures ménagères

Publié le 27/11/2014 Vu 484 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

26/11/2014 15:39

Bonjour, il y a quelques années , lorsque j'étais locataire , l'agence qui gerait mon appartement se livrait à un savant calcul pour me facturer le montant des OM dûes: cotisation x taux divisé par la base . ce calcul est -il toujours d'actualité . Merci pour votre réponse

Superviseur

26/11/2014 17:07

Bonjour,
La TEOM est payée par le propriétaire avec sa taxe foncière. Cette taxe est totalement rechargeable sur le locataire. Il n'y a donc pas de calcul à faire, le locataire paie la TEOM qui apparait sur la taxe foncière du propriétaire.

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. GALLET

Droit de l'immobilier

11 avis

Me. Bloch-Fisch

Droit de l'immobilier

10 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.