Taxe d'enlevement des ordures ménagères

Publié le Vu 460 fois 2 Par elievalentine
26/11/2014 15:39

Bonjour, il y a quelques années , lorsque j'étais locataire , l'agence qui gerait mon appartement se livrait à un savant calcul pour me facturer le montant des OM dûes: cotisation x taux divisé par la base . ce calcul est -il toujours d'actualité . Merci pour votre réponse

Superviseur

26/11/2014 17:07

Bonjour,
La TEOM est payée par le propriétaire avec sa taxe foncière. Cette taxe est totalement rechargeable sur le locataire. Il n'y a donc pas de calcul à faire, le locataire paie la TEOM qui apparait sur la taxe foncière du propriétaire.

27/11/2014 13:20

merci pour votre réponse .cordialement

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