Taxe d'habitation collocation

Publié le 15/11/2010 Vu 2284 fois 5 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

15/11/2010 14:28

Bonjour,

J'ai été en collocation dans une maison du 1 septembre 2009 au 1 avril 2010 avec 3 camarades, tous étudiants et sur l'avis d'imposition de leurs parents. Je suis pour ma part en contrat pro (CDD avec un revenu de 1000e mensuel, et sur l'avis d'imposition de mon père pour l'année 2009.

Nous venons de recevoir la taxe d'habitation. Mon problème est le suivant : à l'agence de location, on nous as dit au moment de signer le bail que puisque nous restions moins d'un an dans la maison, nous n'aurions pas à payer la taxe d'habitation. Est-ce vrai ?

Merci d'avance.

15/11/2010 14:51

Bonjour,

Dans la mesure où vous êtes présent le 1er janvier dans un logement, et même si vous quittez ce logement en avril,vous devez la taxe d'habitation dans son intégralité pour l'année.
Il n' y a pas de prorata pour le temps d'habitation.
__________________________
"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."

Voltaire

15/11/2010 14:58

Outre le fait, qu'effectivement, la TH est due par les occupants au 1er janvier, sans contestation possible :
Etes-vous en colocation (un bail par colocataire) ou êtes-vous cotitulaire du bail (un seul bail) ?

15/11/2010 15:21

Bonjour,

Merci de vos réponses.
Je suis en colocation (un bail par colocataire)

15/11/2010 15:30

Donc la taxe d'habitation est à diviser en 4.
__________________________
"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."

Voltaire

15/11/2010 17:19

En fait, chacun aurait du recevoir une TH, est-ce le cas ou un seul a reçu une TH pour tout le logement ?

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