maison achetée en indivision.

Publié le 23/12/2010 Vu 1564 fois 2 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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23/12/2010 14:40

Bonjour,

J'ai acheté une maison en co emprunteur avec mon ex-concubine en indivision à 50%, il y a trois ans.

Aujourd'hui le compromis de vente a été signé et la vente a lieu dans trois jours.
Mais mon ex-concubine veut la totalité de la somme restante 5000 euros, en dehors du recouvrement du solde de l'emprunt par la banque 211000 euros.

Est ce qu'elle a le pouvoir d'annuler la vente et quels sont mes recours?

Je voudrais préciser qu'après notre séparation, il y a 18 mois, elle a quitté le domicile de son plein grès, pour prendre un appartement, j'ai donc été obligé de rester dans la maison et de payer la totalité des mensualités de l'emprunt (1199 euros) ainsi que les charges liées à la maison.

De plus bien qu'on est eu un accord verbal disant que je n'aurais pas à payer la pension alimentaire de 150 euros par mois si je payais l'emprunt; aujourd'hui elle se rétracte et me demande un arriéré de 18 mois soit 2700 euros.

Quelles sont mes solutions et comment résoudre ce conflit?

Cordialement LUQUE Jean-marie.

23/12/2010 17:20

C'est simple, au moment du partage, vous refusez et si vous pouvez prouver que vous avez payé seul une partie du pret, et que donc vous avez financé plus de 50% du pret, vous lui dite que vous allez en justice pour obtenir un partage correspondant au financement de chacun et non selon l'acte notarial (procédure devant le TGI avec avocat obligatoire)

23/12/2010 17:53

Merci de votre réponse aussi rapide, mais le fait est que je veux que le bien soit vendue à la date prévue.

Elle veut la totalité de la plus valu, mais de part notre acte de propriété elle ne peut avoir que la moitié de celle-ci.

Ceci-dit la vente est engagée et le notaire m'a notifié qu'il ne peut faire une vente si une des parties n'accepte pas la répartition précisée dans l'acte notarial après le décompte pour la banque.

J'ai pour ma part accepté la répartition mais elle n'en veut pas considérant le remboursement anticipé de la maison ne nous génère pas de pénalité auprès suite à sa mutation professionnelle.

Et d'autre part est-ce que je suis en mesure de réclamer la moitié des mensualités que j'ai versé pendant 18 mois soit 21600 euros sur 18 mois (1200 euros/mois), alors que je vivais dans la dite maison.

Elle me parle d'usufruit alors qu'elle a décidé de quitter la maison de son plein grès en me laissant pas le choix que de payer l'emprunt et les charges qui incombent au bien que nous avions acheté.

Avait-elle le droit de se soustraire du paiement de l'emprunt.

Cordialement M. LUQUE

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