Maison en construction avec mon compagnon

Publié le Vu 141 fois 5 Par justyneblog
21/03/2019 19:50

Bonsoir,

Je viens faire appel à vos lumières concernant les dispositions légales et les démarches à faire pour que la maison que mon compagnon se fait construire ait aussi mon nom sur l'acte de propriété ?

Il me dit que la maison est la mienne aussi, sauf qu'étant étudiante dans le domaine administratif, j'ai eu un cours de droit concernant le patrimoine matrimonial au niveau des sociétés qui implique que le patrimoine personnel ne soit pas engagé etc...

Ceci m'a vite fait penser à la maison qui légalement n'est pas à moi et ne le sera peut-être jamais. Je n'ai aucun droit dessus, donc je me dis "quel intérêt de faire construire, d'avoir choisit toute la déco/l'ameublement si elle ne porte pas mon nom aussi ?". Etant donné que tout le projet était en cours, bien avant qu'on se mette ensemble officiellement, tout (du terrain jusqu'au prêt bancaire) est en son nom.

Pour préciser notre situation : nous ne sommes pas pacsés et encore moins mariés. En revanche, nous y pensons pour plus tard. Pour le moment, mon compagnon, souhaite que je termine mes études et que j'ai un revenu, car pour le moment je n'ai rien. Tout cela me pèse un peu je l'avoue, mais quand la maison sera faite l'année prochaine, je participerais aux frais accessoires ainsi qu'à tout le reste. Alors, j'aimerais ne pas être lésée si jamais il venait arriver quelque chose... C'est aussi pour faire valoir que j'ai un droit sur la maison et que je ne serais pas "à la rue" que j'aimerais que tout soit à nos 2 noms. Nous commençons déjà l'expérience avec l'achat des meubles etc.

En regardant les forums, j'ai lu qu'il fallait que mon compagnon me fasse donation d'une part de la maison ou que je lui achète une part. Pouvez-vous m'expliquer concrètement ce qu'il faut faire comme démarches ? Y-a-t-il d'autres solutions et quel en serait les frais à payer ?

Bien évidemment, je me doute qu'il faut qu'on s'entretienne avec la notaire en charge des papiers. Mon compagnon attend justement le rdv pour signer définitivement l'acte de propriété pour que les travaux commençent. Nous comptons lui en parler pour savoir, mais si certains peuvent nous éclairer pour savoir quoi demander le jour J, ce serait encore mieux.

Merci d'avance pour vos réponses.

Bien à vous,

Justyne Dernière modification : 21/03/2019 - par justyneblog

Modérateur

21/03/2019 19:55

Bonjour,

qui a acheté le terrain sur lequel est construite cette maison sachant la maison construite sur un terrain appartient par principe au propriétaire du terrain ?

salutations

21/03/2019 20:08

Bonjour,

Comme expliqué dans mon premier message, TOUT (du terrain jusqu'au prêt) appartient à mon compagnon.

Bien à vous,

Justyne

Superviseur

21/03/2019 20:39

Bonjour

Vous dîtes


Maison en construction avec mon compagnon


et vous décrivez une situation inverse... vous n'êtes pas mariés, donc pas de communauté.

Juridiquement parlant, celui qui paye selon des actes à son nom est propriétaire.
Cela ne l'empêchera pas de prendre des mesures en votre faveur s'il le souhaite, lorsque vous officialiserez votre relation par un acte.
__________________________
Bien a vous.
Trop de confiance diminue le respect, la banalité nous vaut le mépris, le zèle nous rend excellents à exploiter. Balzac

21/03/2019 20:56

Bonsoir,

Je vous remercie pour vos réponses. Nous demanderons conseils au notaire qui nous fait les papiers pour la maison.

Bien à vous,

Modérateur

22/03/2019 09:51

bonjour,

il est toujours déconseillé de financer un bien qui ne vous appartient pas (sauf à en faire cadeau), car en cas de séparation, il sera difficile de récupérer votre investissement.

de la même manière, évitez d'être coemprunteur, car vous serez solidaire du remboursement du crédit.

pour ce que vous payez, mettez les factures à votre nom et gardez les.

salutations

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