Maison construite sur deux parcelles differentes

Publié le Vu 455 fois 1 Par
28/04/2015 09:08

bonjour ma maison est construite sur deux parcelles de terrain différente puis-je en vendre une en sachant qu une parcelle contient la maison et que l autre un e petite dependance merci

28/04/2015 11:33

bjr,
si vous vendez une parcelle, vous vendez ce qui est construit dessus.
attention aux réseaux et autres ouvrages souterrains ou non existants sur la parcelle que vous voulez vendre, il sera peut être nécessaire d'établir des servitudes conventionnelles.
cdt

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