Membres du conseil étranger

Publié le 25/11/2022 Vu 265 fois 9 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

24/11/2022 20:14

Bonjour, le conseil syndical de notre copropriété est composé de 5 personnes dont 3 sont de nationalités étrangères et dont 1 qui ne parle pratiquement pas français et les 2 autres sont dans l'incompréhension de tout, aucune maîtrise du système français, puisqu'ils sont italiens. Et de plus est : ils n'habitent pas l'immeuble. Ils se font élir depuis des années en se procurant des pouvoirs. C'est une véritable catastrophe et ils mettent ainsi en péril notre copropriété car la totalité des propriétaires ne vivent pas l'immeuble et s'en fiche. Bref ces 3 là, ne font rien pour la copropriété : ni vérifications des comptes, puisqu'ils ne comprennent rien et encore moins la langue française.Ils n'apportent aucune participation à la vie de l'immeuble puisqu'ils ne comprennent rien. Ils sont, ces 3 là, totalement défaillants : que peut on faire ? Comment agir contre ces personnes ? Dernière modification : 24/11/2022 - par purple06

24/11/2022 21:46

bonjour



concernant les comptes, il ne faut pas oublier que chaque copropriétaire peut exercer son droit de controle dans les conditions indiquées dans la convocation de l'AG



tout copropriétaire peut signaler au syndic un problème à l'mmeuble, un élément défaillant....

il ne faut pas vous reporter sur le CS qui n'a aucun pouvoir de décision sauf en cas de délégation votée en AG

24/11/2022 21:52

Bonjour
Lorsque le CS est défaillant la conséquence majeure est que le syndic fait ce qu'il veut sans contrôle.
Il y a 3 membres "inutiles", il reste donc 2 membres qui doivent se retrousser les manches !

24/11/2022 23:18

Oui c’est certain, j’ai déjà à titre personnel vérifié les comptes.En ce qui concerne les 2 autres membres : une absente qui ne veut pas être élu et qui se fait élire d’office. Et la dernière, pas fiable du tout. Après je suis d’accord avec vous, cela ne m’a jamais empêché d’agir et je le fais sans eux. Dont une assignation que j’ai remportée contre la copropriété. Mais qu’existe t’il (en matière de lois), pour dénoncer des membres défaillants ?

24/11/2022 23:24

cette copropriétaire qui ne veut ps être élu, pourquoi pose t elle sa candidature ?

elle peut aussi démissionner du CS en adressant un courrier RAR au syndic



rien ne peut obliger les membres du CS à faire quoi que ce soit

25/11/2022 01:39

La situation doit certainement arranger le syndic qui a donc les coudées franches.
Pour révoquer un membre du CS il faut un vote de l'AG.
De même il faut tenter de vous faire élire dès que possible.
Un membre du CS peut demander bien plus d'informations au syndic et à
tout moment qu'un simple copropriétaire...
Mais si les copropriétaires se fichent de la gestion de leur patrimoine vous n'y pourrez rien tout seul.

25/11/2022 01:42

C’est là où nous arrivons au cœurs des litiges ..
Cette personne ne vient plus aux AG, et pourtant le syndic l’inscrit automatiquement à la convocation de l’AG (sur la résolution concernant les membres) Ce qui est totalement incompréhensible et ça se répète ..

25/11/2022 02:08

Si vous voulez reprendre les rênes... trouvez des alliés ! Vous n'arriverez à rien tout seul...

Modérateur

25/11/2022 11:32

bonjour,

les membres du conseil syndical sont élus par l'assemblée générale des copropriétaires parmi les candidats, le syndic n'est pas concerné.

il appartient aux copropriétaires de participer aux A.G. d'élire des membres du CS.

Mais si les copropriétaires ne s'intéressent pas à la gestion de leur copropriété, le syndic a les mains libres, mais le responsable de cette situation, ce n'est pas le syndic mais le syndicat des copropriétaires.

salutations

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BERNON

Droit de l'immobilier

89 avis

Me. MADIOT

Droit de l'immobilier

14 avis