En même temps propriétaire d'un logement (en vente) et locataire

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27/04/2015 15:50

Bonjour,
Actuellement propriétaire d'un bien immobilier que je n'occupe plus depuis plus d'un an, je suis hébergé à titre gracieux depuis cette période.
Je viens de remplir ma déclaration d'impôts et j'ai donc effectué mon changement de domicile. Je sais que je n'aurai plus de TH pour ma propriété mais sur mon nouveau logement.
Qu'en est-il pour la Taxe Foncière ? Puisque je reste propriétaire de mon bien et que nulle part dans la déclaration de revenus je n'ai pu signaler que j'en étais toujours propriétaire même si vacant et en agence depuis plus d'un an...
Merci si quelqu'un sait un peu comment cela se passe...

Superviseur

27/04/2015 16:02

Bonjour,
Pourquoi dites-vous "Je sais que je n'aurai plus de TH pour ma propriété mais sur mon nouveau logement." ?
Tant que vous êtes propriétaire de ce bien et qu'il n'y a pas d'autre habitant à cette adresse, vous aurez à payer une TH en tant que résidence secondaire. Sauf à démontrer que le logement est inhabitable (vide de tout meuble).

27/04/2015 17:00

Bonjour,
Merci pour votre réponse.
J'ai vérifié auprès du centre des impôts et effectivement la TH ne sera plus qu'applicable que sur ma nouvelle adresse et plus sur l'ancienne adresse. Reste la question de la TF : comment sauront-ils que je suis encore propriétaire ?

Superviseur

28/04/2015 08:31

comment sauront-ils que je suis encore propriétaire ?

Tant qu'un nouveau propriétaire n'est pas enregistré au fichier des hypothèques, vous restez le seul propriétaire connu.

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