Nuisance sonore et fumée de cigarette

Un bar a-t-il le droit d'´installer des tables à l'aplomb de l'immeuble dont je suis copropriétaire ?

merci de votre retour.

xxxxxxxxxxxxxxx Dernière modification : 19/05/2025 - par youris Modérateur

bonjour,

si c'est une terrasse sur le domaine public, la réponse est oui puisque cette occupation est faite avec l'accord de la mairie contre paiement d'une redevance.

si cela se passe sur une partie privative, il y a sans doute accord du propriétaire.

vous pouvez saisir le maire qui est responsable de la tranquillité des habitants de sa commune

voir ce lien : pouvoirs du maire en matière de tranquillité publique

même si les maires n'apprécient pas trop de s'occuper des problèmes de voisinage

salutations

bonjour

avez vous vérifié s'il y a une autorisation de terrasse ouverte?

elle devrait etre affichée sur la vitre du commerce