Nuisance sonore et fumée de cigarette

Un bar a-t-il le droit d'´installer des tables à l'aplomb de l'immeuble dont je suis copropriétaire ?

merci de votre retour.

xxxxxxxxxxxxxxx Dernière modification : 19/05/2025 - par youris Modérateur

bonjour,

si c'est une terrasse sur le domaine public, la réponse est oui puisque cette occupation est faite avec l'accord de la mairie contre paiement d'une redevance.

si cela se passe sur une partie privative, il y a sans doute accord du propriétaire.

vous pouvez saisir le maire qui est responsable de la tranquillité des habitants de sa commune

voir ce lien : pouvoirs du maire en matière de tranquillité publique

même si les maires n'apprécient pas trop de s'occuper des problèmes de voisinage

salutations

bonjour

avez vous vérifié s'il y a une autorisation de terrasse ouverte?

elle devrait etre affichée sur la vitre du commerce

Je vous remercie pour toutes ces informations, elles vont m’être très utiles pour les démarches que j’ai entrepris vis avis du maire de ma commune car nous subissons depuis 3 mois des nuisances sonores, visuelles, olfactives et nous avons des pb de sécurité ( personnes ivres sur la terrasse d’un bar, bacs posés par terre).
J’ai été de plus injuriée ( traitée de « casse couilles » devant le maire et 2 de ceux adjoints par le propriétaire du bar, le maire et ses 2 adjoints n’ont même pas réagi, je compte porter plainte si des excuses en présentiel ne me sont pas adressées d’ici la fin de la semaine.
Merci encore pour vos indications.