Obtention certificat d'urbanisme

Question

3 messages

28/09/2015 11:59

Bonjour,
J'ai un terrain non constructible, sur carte communale, petite commune. Après maints efforts pour demander certificat d'urbanisme, le maire dit que pas possible et qu'un Plu serait obligatoire à la place de la carte communale, donc encore attente et fin de non recevoir.

3 messages

28/09/2015 16:29

Est ce que nous pouvons nous fier à la réponse du maire, qui dit que la carte communale doit obligatoirement
être transformée en PLU au niveau de la commune(donc pas possible de faire une simple modification de la carte communale), et sera t-il alors plus difficile encore d'obtenir un éventuel certificat d'urbanisme ?

3 messages

28/09/2015 16:47

Je me suis trompée, il ne s'agit pas du certificat d'urbanisme, mais d'obtenir que ce terrain soit en zone constructible.
Merci de votre réponse.

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youris · Answer 1 · 28/09/2015

Modérateur

22974 messages

28/09/2015 12:10

bonjour,
quelle est votre question ?