Occupation sans titre ni droit

Publié le Vu 150 fois 4 Par Afiwa
13/01/2019 16:17

Bonjour,

Vivant en France je me trouve avec une personne qui occupe un bien immobilier à moi à la Martinique disant qu'

il est le propriétaire de ce bien .
En 2018 je lui ai adresse des lettres A/R lui demandant de quitter les lieux; lettres qu'il n à pas récupérées
Je tiens à préciser que je paye des impôts sur ce bien.

En 2019 je veux entamer une procédure d expulsion afin de récupérer mon bien...

Comment procéder entre Huissier et TGI ???
Qu'est ce que je demande à l huissier et qu est ce que je demande au Tribunal.

Merci pour votre réponse.

Superviseur

13/01/2019 19:24

Bonjour
L'huissier ne pourra intervenir qu'après une ordonnance du tribunal.
__________________________
Bien à vous.
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain... , ne l'est pas forcément vu sous l'angle juridique ou fiscal.

14/01/2019 06:35

Bonjour

Merci pour votre réponse... mais je ne devrais pas demander à l'huissier un constat d 'occupation illicite afin d 'appuyer ma demande auprès du TGI ou bien mes lettres A/R, qui demandent à l occupant de quitter les lieux, suffisent ?

Merci pour votre réponse.

14/01/2019 10:44

Bonjour,

Grosse erreur que de lui envoyer des LRAR à l'adresse squattée car cela signifie que vous admettez et justifiez que c'est son adresse fiscale.

Attendez donc le retour pour non réclamation pour intenter quoi que ce soit.

Cdt

14/01/2019 12:38

Bonjour

Merci pour toutes vos réponses !
Je continue le combat.
Bien à vous.

Répondre

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