Panneau hauteur accès parking

Question

1 message

04/12/2023 15:10

Bonjour,

y'a t'il une obligation de mettre un panneau indiquant les dimensions hauteur/largeur pour accéder à un parking souterrain dans une copropriété ? Sachant que suite à différents travaux des tuyauteries ont été installées et ont réduit l'accès.

les voitures étant de plus en plus larges, et beaucoup de locataires saisonniers ayant accès audit garage, si il y avait un accrochage, quid de la responsabilité de la copropriété ?
dans l'attente de votre retour

cordialement.

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yapasdequoi · Answer 1 · 04/12/2023

Modérateur

3512 messages

04/12/2023 15:37

Bonjour,

Non il n'y a pas d'obligation. Ceci dit ce n'est pas interdit...

Chacun doit faire attention dans ses manoeuvres.

La copropriété n'a pas plus d'obligation vis-à-vis des "locataires saisonniers" qu'envers les copropriétaires.

Les bailleurs peuvent aussi signaler la largeur réduite dans les consignes aux locataires.

youris · Answer 2 · 04/12/2023

Modérateur

22985 messages

04/12/2023 16:33

bonjour,

ce n'est une obligation mais la copropriété peut décider d'installer une signalisation sur la hauteur et la largeur maximale d'accès au parking souterrain, mais il appartient à chaque conducteur d'être vigilant.

salutations

Pierrepauljean · Answer 3 · 04/12/2023

1710 messages

04/12/2023 17:44

bonjour

l'accès à un parking près de chez moi est étroit et en virage

réulièrement la copropriété repeint les murs en raison des différentes marques de peinture.....