Partage d'un bien indivis

Publié le 17/11/2020 Vu 83 fois 1 Par
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17/11/2020 17:13

Bonjour

Nous avons acheté avec mon conjoint (union libre)un terrain + construction d'une maison en 2005 en indivision 50/50.

En juillet 2011, Mr décide de tout quitter et paie jusqu'en février 2012 les prêts liés au terrain et à la maison. Sans s'acquitter de la pension alimentaire pour ses 3 enfants.

Depuis mars 2012, je paie seule les emprunts, impôts, assurances...

Je dois lui payer une soulte !

Comme il me doit la moitié de tout les sommes que j'ai payé

Est ce qu'il ce peut que ce soit lui qui me doit de l'argent ?

Cordialement

Modérateur

17/11/2020 17:22

bonjour,

vous devez faire les calculs afin de savoir ce que chacun a payé, sans oublier que vous occupez depuis 2012 un bien dont la moitié appartient toujours à votre ex.

il vous doit les pensions alimentaires et la moité de ce que vous avez payé pour la maison et vous déduisez une indemnité d'occupation pour la maison.

salutations

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