Partage de la maison entre époux

Publié le Vu 275 fois 1 Par fanfan28fp
04/02/2014 16:39

Mon mari et moi possédons une maison acquise au 3/4 par mon mari et1/4 par moi en toute propriété.je souhaite donner mes 1/4 de propriété à mon mari. Je souhaiterai savoir si ccela est possible est quel serait le coût de l'acte.

04/02/2014 18:16

bjr,
le bien a-t-il été acquis avant votre mariage ou êtes-vous mariés sous le régime de la séparation de bien ?
cdt

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