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En Decembre nous avons accepte une offre d achat pour notre maison. Un couple sui devait payer content. Depuis plus auvun moyen de les joindre ni par mail ni par telepjone.
Le notaire a essaye sans succes.
Nous leur avons ecrit mi juin pour leur signifier que sans nvlles de leur part dans les 15 jours nous considerons l offre caduque.
Nous avons fait a appel a un huissier pour remettre ce pli et l acheteur a refuse de le prendre.
Pouvons nous remettre notre maison en vente. Le notaire nous a laisse tombe apres avoir emis l idee de convoquer l acheteur et emettre un avis de carence en cas de non presence, il ne le sentait pas.
Merci de votre aide
bonjour
votre notaire devait convoquer l'acheteur en réitération de l'acte
lui avez vous envoyé un mail ou un courrier ?
Superviseur
Bonjour,
Y a t-il eu un compromis de signé ou est-ce resté à l'offre d'achat acceptée ?
Bonjour,
Accepter une offre d’achat est une erreur à ne jamais commettre. Cela ne présente aucun avantage pour le vendeur, seulement les inconvénients de se lier unilatéralement avec l’acheteur qui peut, lui, contrairement à vous, se rétracter à tout moment.
L’acceptation de cette offre a eu pour effet de rendre la vente parfaite avec obligation pour les deux parties, donc pour l’acheteur de se prêter à une réitération de l’acte en la forme authentique. Vous pouvez considérer que l’attitude de l’acheteur consiste en une inexécution du contrat dont vous pouvez prendre acte et décider qu’en conséquence vous refusez, à vos risques, d’exécuter votre part du contrat, c’est à dire de vendre à cet acheteur pour vous permettre ensuite de vendre à un acheteur sérieux.
Le risque est minime d’une part parce qu’il très improbable que, vu son comportement, cet acheteur qui fait le mort se réveille et exige que vous lui vendiez et, d’autre part parce que vous êtes protégé par l’article 1198 du code civil : Lorsque deux acquéreurs successifs de droits portant sur un même immeuble tiennent leur droit d'une même personne, celui qui a, le premier, publié son titre d'acquisition passé en la forme authentique au fichier immobilier est préféré, même si son droit est postérieur, à condition qu'il soit de bonne foi.
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