Plus value vente immobiliere / hebergement a titre gratuit

Publié le Vu 159 fois 6 Par Pierre Martin
11/11/2018 09:06

Bonjour,
Je vais mettre en vente mon appartement occupe depuis plusieurs annees par ma belle mere a titre gratuit et qui constitue sa residence principale. La somme issue de cette vente sera en grande partie allouee au rachat de sa nouvelle residence principale quelle occupera de nouveau a titre gratuit. La vente de mon appartement peut elle passer sous le regime de l'exonération de l'imposition sur la plus value ? Si non y a t il un montage possible pour que cela soit le cas ? Un grand merci d'avance .

Superviseur

11/11/2018 09:42

Bonjour,
Si vous êtes le propriétaire et que cet appartement est la résidence principale de votre belle-mère, ce n'est donc pas la résidence principale du vendeur !

11/11/2018 09:58

Merci pour votre reponse. Etant dans un cas particulier - le sens de ma question est de savoir si il peut exister un traitement particulier dans la mesure ou nous sommes dans lesprit de la regle a savoir résidence principal dun membre de ma famille.

Superviseur

11/11/2018 10:02

Je ne vois pas de cas particulier dans votre situation.
Vous ne pouvez prétendre à l'exonération pour la vente de votre résidence principale si cet appartement n'est pas votre résidence principale !
Je suppose que vous avez une autre résidence principale déclarée comme telle ?

11/11/2018 10:11

Dans le sens quil sagit bien de la residence principal et que la vente a vocation a acheter la nouvelle residence principale. Je sais bien quil ne sagit pas du proprietaire ... si la question etait facile je naurai pas besoin de laide du forum ... je me serai debrouille tout seul en lisant les textes sur internet... Mon interrogation est de savoir si ce type de cas a permis deja dans le passe detre exonere ou bien si il existe un regime possible type montage sci avec loccupant a titre gratuit de lhebergement.

Superviseur

11/11/2018 10:26

Dans le sens quil sagit bien de la residence principal et que la vente a vocation a acheter la nouvelle residence principale.
Mais pas la résidence principale du propriétaire !
Vous n'êtes pas dans un cas particulier, vous êtes dans le même cas qu'un propriétaire bailleur, sauf qu'ici il n'y a pas de loyer...

11/11/2018 10:58

quand est il dun montage sci avec membre de la sci occupant a titre gratuit ? jai cru lire que dans ce cas il y avait exoneration. Est ce vrai et cela peut il se monter avant la vente ?

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