Point un inscrit à l’ordre du jour non voté en AG

Publié le Vu 121 fois 1 Par Jean Nemard
19/12/2018 08:22

Un point inscrit à l’ordre du jour de notre AG n’a pas fait l’objet d’un vote : cela est-il une faute du syndic ? Peut-on lui demander d’organiser à ses frais une nouvelle AG pour que ce point soit voté ?

Modérateur

19/12/2018 09:09

bonjour,
ce n'est pas la faute du syndic mais celle du président de votre A.G.
Le syndic n'est que le secrétaire de l'A.G., la personne qui mène les débats est le président, c'est à lui qu'il faut demander pour quelle raison, ce point prévu à l'O.D.G. n'a pas été discuté et voté.
salutations

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. GALLET

Droit de l'immobilier

9 avis

Me. Bloch-Fisch

Droit de l'immobilier

8 avis

Me. DEVYNCK

Droit de l'immobilier

5 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.