pose compteur gaz en co propriete

Publié le 15/12/2019 Vu 313 fois 1 Par
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15/12/2019 12:07

bonjour

je suis proprietaire d'un appartement dans un immeuble comportant 4 autres logements . Ce batiment appele BAT A dans le reglement de co propriete. Dans ce meme batiment il existe un local commercial appele BAT B. Concernant les charges de co pro, les proprietaires du BAT A payent des charges concernant les parties communes du batiment A (menages, peintures, entretien de la portes d'entree de l'immeuble, digicode etc...) . La proprio du local commercial ne paye pas ces charges car elle n'est pas concernee car n'a pas a avoir acces a ces parties commmunes.

Le probleme auquel je suis confronte c'est que la proprio du local commercial a fait poser son compteur a gaz dans les caves du BAT A , son dijoncteur EDF est egalement dans les parties communes du BAT A et son tableau dans son local. le copmteur d'eau est aussi dans la cave du BAT A.



Quand je souleve le probleme au syndic , ils me repondent que tous les compteurs doivent etre reunis. Pourtant ERDF aurait pu poser le compteur Gaz sur le trottoir , j'ai fait effectuer un devis. la proprio du local commercial a gagne 1700 euros en le faisant poser dans les caves du BAT A.

Ma question : Ai je e le droit de demander le deplacement des compteur gaz, eau, dijoncteur du BAT A au BAT B ? ou plutot demander a ce que la proprio du local commercial participe aux charges du BAT A ? ( Ex : Si la proprio du local doit aller a la cave et qu'elle degrade quelque chose si cela est garde sous silence les reparations seront pour les proprio du BAT A et elle ne sera pas impacter ! ) : pour moi si elle ne participe pas aux charges presente ci dessus elle n'a pas a penetrer dans le batiment A)

Jespere que vous comprendrez ma requete. Merci

Modérateur

15/12/2019 12:30

bonjour,

vous devez soumettre votre résolution à l'ordre du jour de votre prochaine A.G.

C'est en principe le distributeur qui détermine l'emplacement du compteur et dans le cas du gaz détermine la limite de concession.

les installations privatives du local commercial B passant dans les parties communes du batiment A, le copropriétaire du local commercial a du obtenir l'accord de votre A.G. pour l'utilisation privative des parties communes.

demander au syndic, quel réglementation impose que tous les compteurs soient au même endroit.

salutations

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