Pose de stores bannes en copropriété : déclaration préalable à la mairie obligatoire ou pas ?

Publié le 25/03/2021 Vu 215 fois 1 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

25/03/2021 15:42

Bonjour,

Notre AG a voté l'accord pour la pose de stores bannes en uniformisant la couleur et le choix du modèle. Pour passer à la mise en oeuvre, faisant partie du conseil syndical, je cherche si il est nécessaire ou non de procéder à une déclaration préalable en mairie. Les textes font référence aux "maisons" et jamais aux immeubles en copropriété.

Pouvez-vous m'éclairer sur ce point.

Cordialement

Patrick R

Modérateur

25/03/2021 18:18

bonjour,

une autorisation d'urbanisme pour modifier la couleur des façades d'un immeuble.

mais je ne pense pas qu'il soit nécessaire de demander l'accord de la mairie pour les stores.

mais le plus simple est de poser la question au service d'urbanisme de votre commune.

votre syndic devrait pouvoir vous renseigner sur ce sujet, vous le payez pour cela.

salutations

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