Pose vélux dans copro : demande écrite à la copro ?

Publié le Vu 3059 fois 2 Par Hanni
22/12/2009 16:38

Future propriétaire (signature vente début janvier) d'un P3 avec combles aménageables, j'ai prévu de faire les travaux d'aménagement de ces combles, dont la pose d'un velux. L'actuel propriétaire du P3, futur copropriétaire, est d'accord, mais doit-on formaliser cet accord par écrit ? Dois-je envoyer un courrier recommandé avec AR à mon copropriétaire ?... (nous ne serons que 2 copropriétaires).
Merci d'avance pour votre réponse et bonnes fêtes.

22/12/2009 17:38

Bonjour,
Je répondrais avec plaisir mais il me faut des précisions:
- le règlement de copropriété est-t'il déjà publié et si oui le comble fait t'il partie intégrante de votre lot?
- Si le RCP n'est pas encore publié, faire intégrer à votre lot le comble, et préciser sur le RCP et les plans la présence du ou des futurs vélux (après obtention des autorisations d'urbanisme nécessaires, ou du modif du permis de construire)
-Si le RCP est publié et que le comble est dans votre lot (type:lot X: un appartement gnagnagni, comble aménageable au dessus), il vous faut une décision d'AG la toiture étant une partie commune vous allez "travailler dessus"
- si le RCP est publié et que le comble n'est pas mentionné dans votre lot, il faut faire un modificatif du RCP, mais je ne me lancerais dans des explications complètre si c'est le cas....
Bon, j'ai fais ce que j'ai pu avec les infos fournies..n'hésitez pas à demander des précisions si besoin
Sentiments les meilleurs
__________________________
Géomètre Expert Foncier repentie
Spécialiste en fiscalité locale

"Ni Dieu, ni mètre"

Nous tenons à ce que, après avoir bénéficié d'une consultation, les demandeurs tiennent leur consultant informé des suites qui auront été données à leur dossier.

29/12/2009 16:15

GRAND MERCI pour votre réponse si complète et si rapide. Je n'ai pas encore eu le RCP en main mais je vais le demander dès maintenant pour lecture attentive. Merci encore pour votre aide et BONNES FÊTES !

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