Pouvoir du conseil syndical

Bonjour

Notre conseil syndical a décidé des travaux d'un montant de 5060 euros pour nos 4 tours alors que en AG nous avons voté certaines depenses dans le cadre de la gestion courante de l'immeuble jusqu'a un montant maximum de 2500euros. Ces travaux n'auraient ils pas du etre votes en A G ?

D'avance merci pour votre réponse.

Cordialement

Mme Sylvie Marinutti

bonjour

merci de supprimer votre identité..

le conseil syndical n'a aucun pouvoir pour décider des travaux

pouvez vous nous indiquer clairement le texte de la résolution qui a été voté?

Bonjour,

Sauf délégation de pouvoir donnée comme prévu à l’article 21-1 de la loi du 10 juillet 1965, le conseil syndical n’a pas le pouvoir d’engager des dépenses d’entretien de l’immeuble..

Il faudrait déterminer si les dépenses de 5060 € sont des dépenses de gestion courante ou exceptionnelles. Il n’est pas impossible que dans une grosse copropriété comprenant plusieurs bâtiments l’engagement d’une dépense de 5060 € reste de la gestion courante.
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Bonjour,

Une délégation de pouvoir concerne les conseils syndicaux composés d'au moins trois membres conformémént à l'article 21-1 de la loi du 10 juillet 1965 qui est complété par les articles 21-2 à 21-5 et renvoi à l'article 24 ; comme il s'agit de travaux cela concerne ceux prévus au points IIa à IIe, IIi et IIk de ce dernier.

Donc si le CS est composé d'au moins trois membres, que la somme de 5060 € concerne des travaux autorisés par l'article 24 et qu'elle ne dépasse pas le montant maximum (article 21-2) il n'y a aucun problème.

Cdt.
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