preavis de congè notifier en millieu de moi et loyer au prorata

Publié le 06/12/2011 Vu 1491 fois 3 Par
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04/12/2011 22:44

bonsoir ,

petit message quand a une interrogation.

en effet , mon preavis réduit a un mois a été réceptionner par mon bailleur a la date du 12 novembre 2011.

depuis le 1er décembre j'occupe donc mon nouveau logement , les clé du précédent logement seront rendu a la fin du mois de preavis soit le 12 décembre 2011.

ma question est donc de savoir si tout mois commencer est du ou si cela se doit d’être calculer au prorata.

dans mon cas , serais je donc redevable du mois de décembre en son intégralité ou cela doit il être calculer en fonction des 12 premiers jours de décembre allant a terme du délai de preavis?

amicalement , Stéphanie
__________________________
je tire trop souvent sur le mégot et dans ma bouffée une pensée m'effleure...les couloirs de la mort seront il non fumeur?

Superviseur

05/12/2011 08:35

Bonjour,
Votre préavis se termine le 11 décembre, pas le 12...
Et vous n'aurez à payer que jusqu'au terme du préavis si vous ne rendez pas les clés en retard...

06/12/2011 10:06

bonjour ,

je viens d'appeler la secrétaire de mon propriétaire afin de prendre rendez vous avec elle pour l’état des lieu de sortie avant la fin de mon preavis , soit le 11 décembre

cette dernière me fait part ne part être disponible avant le 29 décembre 14 heures pour ainsi faire l’état des lieu d’entrée du commerçant d'en bas qui reprend le logement sous les combles au 1er janvier.

lors d'un précédent appel , je lui avait stipuler lui régler sous peu le mois de décembre intégralement n'ayant pas encore eu connaissance du calcul au prorata.

dans ma lettre de preavis envoyer le 12 novembre je lui indiquer quitter le logement au 1er décembre 2011 , donc le preavis commence bien a la date de réception de la lRAR ou de la date du 1er décembre?

ce matin au téléphone je lui ai fait part que je pense que je ne devrais m'acquitter que du loyer qui se doit d’être calculer au prorata , elle m'a répondu , oui mais MR vous m'aviez dis que vous régleriez le mois de décembre intégralement car les nouveaux locataire ne rentre que le 1er janvier.

de plus , elle me propose un état des lieu de sortie 17 jours après la fin de mon preavis pour faire par la même celui d’entrée des nouveaux locataire qui sont les nouveaux commerçant du dessous.

je lui avais bien dis régler le mois de décembre en sa totalité car je n'avais pas connaissances de ce calcul au prorata , que puis je donc faire?

amicalement , stephanie.
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je tire trop souvent sur le mégot et dans ma bouffée une pensée m'effleure...les couloirs de la mort seront il non fumeur?

Superviseur

06/12/2011 10:14

Bonjour,
Votre préavis commence bien à la signature de l'AR. Vous avez, de plus, indiqué quitter le logement avant la fin du préavis, soit le 1er décembre, l'EDL aurait donc du être fait à cette date (vous avez tout à fait le droit de quitter le logement avant la fin du préavis, mais vous continuez à payer le loyer jusqu'au terme, sauf relocation).
En aucun cas, le bailleur ne peut vous imposer un EDL au delà du terme du préavis, car vous seriez alors redevable des loyers jusqu'au rendu des clés. L'EDL doit être fait au plus tard le 11.

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