Préavis réduit à 1 mois

Publié le Vu 171 fois 6 Par Julie L
08/04/2019 14:13

Bonjour,

Je suis étudiante et j'ai pris un appartement dans une résidence étudiante (résidence mgel). J'aimerai réduire mon préavis de 3 mois à 1 mois. J'ai vu que les personnes touchant le RSA avait le droit de bénéficier d'un préavis réduit d'un mois. Je suis toujours rattaché au foyer fiscal de ma mère qui touche le RSA. Je voulais donc savoir si je peux bénéficier du préavis d'un mois puisque ma mère touche le RSA?

Superviseur

08/04/2019 19:20

Bonjour,

Il faudrait connaitre le statut de cette résidence étudiante, certaines sont particulières et la loi 89-462 ne s'y applique pas toujours (en particulier lorsqu'elles offrent des services para-hoteliers).

Est-ce bien une location vide déjà ? Parce que ce genre de résidence offre généralement des logements meublés.

Ensuite, si c'est vous le titulaire du bail, votre mère n'a rien à voir ici...

08/04/2019 21:12

Le logement que j'occupe est un local non meublé de type F1. Le logement est équipé mais il n'est pas considéré comme un logement meublé. Je suis titulaire du bail mais je n'ai aucun revenus personnels. Je touche la bourse. Je suis encore considéré comme "enfant à charge" sur les revenus fiscals de ma mère. Il n'est pas possible que je puisse faire réduire mon préavis à 1 mois selon vous?

Superviseur

08/04/2019 21:46

Bonsoir
Vous référer au RSA de votre maman n'est même pas utile, car vous pouvez rompre le bail d'un meublé à tout moment à condition de respecter un délai de préavis d'1 mois, y compris lorsque la durée du bail est de 9 mois (cas de la location consentie à un étudiant).
__________________________
Bien a vous.
Tolérance et humilité, plutôt qu' arrogance et intransigeance.

08/04/2019 21:57

Bonsoir,
Le logement que j'occupe n'est pas un meublé. C'est un logement vide. Ils m'ont dit au téléphone que leur préavis était de 3 mois. C'est pour cela que je cherche à la réduire grâce au RSA de ma mère car je ne vois vraiment pas d'autres moyens pour bénéficier d'un préavis d'un mois.

Superviseur

09/04/2019 06:18

Comme je vous le disais, puisque c'est vous le titulaire du bail, le statut de votre mère n'y a rien à voir.

La loi est claire, c'est la situation du locataire et de lui seul qui compte. Vous n'êtes pas bénéficiaire du RSA, vous ne pouvez donc pas arguer de ce point.

Superviseur

09/04/2019 06:20


Vous référer au RSA de votre maman n'est même pas utile, car vous pouvez rompre le bail d'un meublé à tout moment à condition de respecter un délai de préavis d'1 mois, y compris lorsque la durée du bail est de 9 mois (cas de la location consentie à un étudiant).


Bonjour Pragma,

J'ai pris la peine de demander confirmation à Julie L qu'elle louait bien un logement vide !

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