Le principe de l'usucapion peut-il bénéficier aux héritiers

Publié le 11/06/2015 Vu 742 fois 2 Par
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31/05/2015 19:51

suite au décès de mes parents,j'hérite avec ma sœur de leur maison. Au moment de la vendre, le notaire me fait parvenir un courrier dans lequel il m'apprends qu'une petite parcelle cadastrée sous le n°26 et se trouvant à l'intérieur de la propriété de mes parents est cadastrée au nom des voisins se trouvant de l'autre côté de la rue. Mes parents ont acheté cette propriété en 1976 avec cette parcelle n°26, mais elle ne figure pas sur l'acte d'acquisition. Ils l'ont depuis cultivé et entretenue sans que quelqu'un se manifeste. Aujourd'hui, le vendeur et les acheteurs de 1976 sont décédés, Est-ce que moi où ma sœur, les héritiers pouvons-nous demander le bénéfice du principe de l'usucapion, car sans cette parcelle qui se trouve juste devant la maison, celle-ci est invendable. De plus, les héritiers ne veulent pas vendre cette parcelle, mais l'échanger contre le garage que possédaient mes parents. Mais sans ce garage, la maison est invendable.

Bonjour,
La politesse voudrait qu'un message commence par un "bonjour" et se termine par un "merci".
Merci pour votre attention...
Dernière modification : 10/06/2015

09/06/2015 20:38

bjr,
votre possession s'ajoute à celle de vos parents donc vous pouvez à bénéficier de la prescription acquisitive si les conditions de l'article 2261 sont remplies:
" Pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire.".

article 2265:
" Pour compléter la prescription, on peut joindre à sa possession celle de son auteur, de quelque manière qu'on lui ait succédé, soit à titre universel ou particulier, soit à titre lucratif ou onéreux.".

cdt

11/06/2015 15:56

Merci pour ce rappel aux bonnes manières. vraiment désolé de les avoir oubliées dans ma précipitation.
Merci également à la personne qui a pris le temps de répondre à ma question sur l'usucapion et les héritiers.
Papyluc[smile33]

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