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Bonjour à tous ,
je viens vers vous à la suite d un problème rencontré suite à un rachat de soulte auprès d un notaire parisien .
Je résume l'affaire :
un appartement est legué du vivant de ma grand mère et divisé en plusieurs parties entre mon oncle , mes cousins et moi même , suite à une maladie grave de ma tante je décide de racheter l appartement donc toutes les parts pour que mon oncle et mes cousins beneficient de l'argent de la vente .
Le notaire me fait payer 10000 euros de frais de notaire sur un prix d achat de 270000 euros , soit 280000 , opération que je finance via un credit immo auprès de ma banque.
Après plusieurs erreurs du notaire , dans les documents et montants versés , l opération est finalement achevé en mai 2020 .
Un mois plus tard je reçois un mail du notaire m'expliquant qu il s est trompé dans les montants et que ses frais s elevent a 16000 euros , je lui devrais 6000 euros supplémentaire , ce qui est extrement handicapant puisque mon credit est bouclé depuis longtemps et que toute mon épargne est passé dans l'operation . Je n ai à ce jour pas encore pu verser cette somme ni donc reçu mes titres de propriétés de l appartement !
Le notaire peut il faire tout cela sans contrepartie ? Quels peuvent être mes recours ?
Merci beaucoup de votre aide !
Modérateur
bonjour,
s'il s'agit d'une erreur du notaire mais que ses frais s'élèvent effectivement à 16000 €, vous devez payer.
Par contre, comme l'erreur provient du notaire, il devrait vous accorder des facilités de paiement.
mais il existe le droit de rétention qui permet au créancier en possession d'un bien du débiteur, de refuser de s'en dessaisir tant qu'il n'est pas payé.
vous pouvez saisir la chambre départementale des notaires.
salutations
Merci beaucoup de votre réponse !
J ai en effet contacté la chambre des notaires , j attend une reponse .
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