Probleme d'assainissement suite achat maison

Publié le 13/10/2010 Vu 3801 fois 3 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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13/10/2010 18:55

Bonjour

Alors j'ai acheté une maison il y a 1 mois et demi, et il y a 2 semaines, j'ai reçu un papier de mon notaire et depuis je n'arrive casiment plus à dormir...

Lors de la visite des lieux, le propriétaire m'informe que la maison possède une fosse toutes eaux, mais qu'il a fait les démarches necessaires à la mairie pour se raccorder au tout a l'egout d'ici 2 ans. Lors du passage devant notaire, le notaire me rapel qu'il s'agit d'une fosse qui n'est pas aux normes actuelles, sans autres précisions.
Contract signé, nous avons les clefs et avons deja biens commencés les travaux.

Il y a 2 semaines, je reçois une lettre du notaire qu'il désire faire figurer en "annexe de l'acte de vente". Il s'agit selon ces thermes d'une "note relative à un rapel de condition particulière, mais qui n'était pas révélé sur l'état hypotécaire au paragraphe 'charge' ". Il désire que je la signe et lui renvoi le plus rapidement possible.

Ce rapel de condition stipule :
- Que le terrain est traversé par un fossé servant à l'ecoulement des eaux de terrains voisins, et que je m'engage à l'entretenir, à suporter les frais de curage et d'entretient."
- Il y est précisé que les eaux pluviales et usées de l'immeuble se déversent dans ce dit fossé, ce dont je n'était pas au courrant, le propriétaire m'ayant dit qu'il avait une fosse toutes eaux.
- Il stipule également que je devrais faire à mes frais le raccordement au réseau public d'évacuation des eaux, et que je renonce à tout recours contre le vendeur, de manière que ce dernier ne puisse jamais être inquiété ni recherché à ce sujet.


Donc voila, je reçois tout ça une fois les clefs en main, et j'aurrait aimé être au courrant de cela avant :(
L'entretien du fossé, je pourrait le faire en contrepartie d'un peu de sueure, ça me dérange pas. mais le raccordement aux tout à l'egout est estimé à environs 10 000 Euros (je suis tres loin du point de racordement)
J'aurrais aimé savoir tout ça à l'avance, car sur une maison à 60 000 euros, ça fait beaucoup :(

Du coup, je suis pommé, je sais plus quoi faire.... je dors casiment plus tellement ça me tracasse. J'ai 26 ans, c'est mon 1er achat, j'ai l'impression de m'être fait avoir...
Dois-je signer cette annexe ?
Puis-je me retourner contre le vendeur ? notaire ? agence immobilière ?
Comment récupérer une copie de l'acte original sans renvoyer cette anexe au notaire s'il refuse de me l'envoyer tant que je ne signe pas ?

Merci pour toute info :'(

Ne signez plus rien. Dernière modification : 13/10/2010

13/10/2010 19:14

Ne signez rien surtout mais gardez précieusement le papier.
Il prouve qu'on ne vous avait pas informé de tout ça. Vous allez demander des dommages et intérêts pour tout ça, et pas qu'un peu

13/10/2010 19:48

Oki, merci pour ce message.

Mais qui est le fautif ? notaire ? agence ? vendeur ?
Le notaire est-il soumis à une obligation de me donner le contract que j'ai signé en présence de lui même et du vendeur (je n'ai toujours aucune copie de l'originale)

Les frais de justices ne me couteront-ils pas plus cher que de réaliser les travaux (environs 10 000 Euros) sachant que je crois que j'ai 2 ans pour me racorder au tout à l'egout...

Et surtout, Quelles démarches dois-je entammer ?
merci pour toute aide

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