probleme avace le vendeur sur la nature du bien

Publié le Vu 2099 fois 19 Par chicken13
23/10/2009 11:05

j'ai acheter un bien immobilier suite a une annonce sur internet, ce bien etait a 650k pour 6300m2 de terrain. Sur place la proprietaire nous a dit que qu'un partie du terrain n'allait pas nous apartenir 2300 m2 cole aux reste du terrain car quelqu'un etait entrein de l'acheter pour faire une maison. On a fait une offre alors pour les 2 lots car on ne voulais pas deterriore le parc. l'offre a ete accepter dnas nos conditions, le prix du terrain annexe payable dans 1 an. On a payer ce terrain mais comme les temps sont dures, je souhaite vendre ce terrain mais la mairie me dit qu;il est en zone ina donc pas constructible pour le moment alors que la proprietaire nous ajamais dit cela. Jai tous les echanges d'emails, mon offre qui precisse bien les 2 lots, photos de plan remis par la proprietaire avec la separation , ect. J esouhaite savour si je peux faire annuler la vente si la proprietaire ne veux pas faire un geste sur ce terrain.

regards

Modérateur

23/10/2009 12:28

Bonjour, Chicken 13.

La qualification de votre terrain lors de votre acquisition, était-elle:
- de terrain à bâtir; auquel cas un certificat d'urbanisme mentionnant sa contructibilité a du être annexé à l'acte d'acquisition;
- de terrain agricole?
- ou de terrain sans autre spécification?

En tout état de cause, le prix du mètre carré de terrain, étant "parlant" à ce sujet, a dû vous instruire.

Etes-vous certain que vous ignoriez les qualités et les défauts de votre terrain en l'achetant, et ne vous êtes pas renseigné sur sa zone de classement avant acquisition?

Votre bien dévoué.
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

23/10/2009 12:51

Cher Maitre
Lorsque j'ai acheter le terrain, un CU a ete demander a la mairie et il decrit le terrain en Zone INA avec partie boisee classe sur le terrain, mais rien ne dit non constructible. On n'a pas le description et la signification de zone INA da la part du notaire.
Moi quand je suis venu visiter les proprietaires m'ont parler de cette partie de terrain, qu'il allait vendre a quelqu'in pour construire une maison, ils nous ont montrer des piquets sur le terrain et dans l'offre que je leur ai fait je parle des 2 lots separements. Apres j'ai fait confiance que si il alait vendre une partie du terrain pour avoir une maison cela signifie que le terrain est contructible. On a mis 100000 euro pour ce terrain.J'ai des preuves de ce que j'avance la pub sur le site internet avec 6300m2 de terrain, mon offre, leur reponse ou il confirme qu;ils vont contacter l;achetrue du terrain, des plans ect..
que pensez vous, je me vous envoyer les preuves pur que vous regardier.
C'est comme ci j'achete une voiture qui as eu un accident et que le vendeur me dit non. Le vendeur nous a fait croire que le terrain etait constructibe et maintenant on decouvre que non.
regards

Modérateur

23/10/2009 13:07

Rebonjour.

Je reviens à la question:
Quelle était la qualification du terrain dans l'acte d'acquisition?".

Le fait qu'un C. U. soit muet sur la constructilité n'établit pas celle-ci -au contraire.

Le notaire n'a-t-il vraiment fait AUCUN commentaire sur le C. U. et le classement?

Lors du rendez-vous chez le notaire, n'avez-vous pas évoqué la destination que vous entendiez donner au terrain acquis?

Si la vue de quatre piquets suffit à vous décider à acheter un terrain de 100.000 euros...

Votre bien dévoué.
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Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

23/10/2009 13:20

rebonjour, ou est ce que je peux trouver la reponse a votre premier question.

concernant les reste le notaire n'a jamais fait de commentaire sur le terrain et il n'a jamais evoquer le classement.

On vivait a l'etranger et on etait pas present lors de la signature. on vivait en angleterre car ma femme est anglaise.

Moi je suis rester sur la vistite avec le vendeur, le vendeur me parlais d;un terrain ou une maison allait etre construite si je n'achetais pas cette partie. Je n'aurrais jamais mis ce prix pour un terrain non constructible. Pour la ville ou le bien est situe j;ai deja payer un prix honnete pour le reste.
Je m'etais dit si les temsp sont dures je peus vendre ce terrain car il a accept par une autre rue. Maintenat je suis tres mal par cette affaire.

23/10/2009 13:42

Si ce terrain vous a été vendu comme terrain à bâtir, il a dû être déposé, non pas un simple certificat d'urbanisme d'information (qui n'indique que la zone et les servitudes d'ordre publiques), mais un CU "opération réalisable"
La personne qui demande ce certificat de ce type (le propriétaire ou son géomètre ou le notaire éventuellement) demande s'il sera possible de construire une maison de xm² de Surface Hors Oeuvre Nette (SHOB). A cette demande la mairie répond de manière très claire "opération réalisable" et vous savez de manière certaine que le terrain est constructible, même s'il n'y a pas de détails sur la-dite construction. Dans le cas contraire le cu mentionne "opération non réalisable".
Si votre promesse de vente mentionnait un terrain à bâtir ou partiellement à bâtir, que l'acte de vente mentionne la même chose et qu'il n'est pas annexé de certificat d'urbanisme "opération réalisable" il y a manifestement faute!
De plus si je comprends bien un terrain de 2300m² a déjà été détaché, ne s'agirait t'il pas tout simplement de la SEULE partie à construire du terrain? car enfin vous achetez 100 000 euros un terrain de 6300-2300=4000m² ce qui donne 25 euros du m², ce qui ne correspond pas du tout à du terrain à bâtir et est à mon sens, un peu élevé pour du terrain inconstructible, cela dit on ne sait pas ou il se situe!
Je pense que vous avez acheté en premier une partie inconstructible, au demeurant assez cher (25 euro le m²) et que la partie à bâtir de 2300m² est celle que vous ne deviez payer que dans un an! si le propriétaire ne la vend pas à quelqu'un d'autre!
Comme le demande JURISNOTAIRE fort judicieusement avez-vous été clair dans vos souhaits pour cet achat, avez-vous indiqué au notaire votre souhait de pouvoir bâtir ou vendre un terrain à bâtir?
Cordialement
__________________________
Géomètre Expert Foncier repentie
Spécialiste en fiscalité locale

"Ni Dieu, ni mètre"

Nous tenons à ce que, après avoir bénéficié d'une consultation, les demandeurs tiennent leur consultant informé des suites qui auront été données à leur dossier.

23/10/2009 14:12

je vais essayer d'etre le plus precis possible pour que vous pouviez m'aider a resoudre ce probleme. Ma famille voulait demenager en france pour vivre ( je suis francais et ma femme anglaise ), ma femme a reperer un manoir a vendre a Brive la gaillarde avec un terrain de 6300m2. Quand nous sommes venu le visiter la proprietaire nous a dit que le parc faisait 8500m2 mais que quelqu'un etait dan sle process pour achter ces 2200m2 pour faire construire une maison avec un acces separe de notre entre. Je lui ai dit que l'on serait peut-eter interesser par ce morceaux de terrain aussi, elle nous a dit de faire une offre ( elle avait deja mis des plots sur le terrain pour nous montrer la divison ), elle nous a aussi donner un plan. Apres avoir reflechit avec ma femme on a fait une offre ou les 2 biens etait separes et cetter offre a ete accepter et elle disait meme Nous allons le contacter demain pour rédiger le compromis. Je pense qu'il nous dira lui aussi qu'il n'y a pas de problème . Nous trouvons votre idée très intéressante et nous comprenons bien vos difficultés momentanées. Nous sommes ravis que la maison et le jardin restent entiers grâce à ce moyen. C'est bien que le compromis soit vite signé. Nous pourrons ainsi dire aux personnes qui souhaitaient avoir le terrain que ça ne marchera pas.pour moi ce terrain etait donc constructible car il etait proposer comme cela. Les notaires apres on fait leur travail en faisant une offre complete avec un payement immediat et les derniers 100000 euro dans un delai d'un an. Je me rapelle avoir dit a cette dame que si je n'arrivais pas a avoir cette argent, je pourrais revendre ce terrain pour quelque'un qui veux construire une maison.

Maintenant je veux vendre ce bien et j;ai decider de contacter la mairie avant de mettre ce terrain eb vente et la il me disent que le terrain est en zone INA, constructible pour un lotissemnt mais pas pour une maison.
Je ne sais plus quoi faire car j'ai ete trop naive et comme on vivait a l'etranger je n'ai pas pu poser les bonnes questions. Mais le vendeur m'a fait croire qu'il avait un terrain constructible quand je pense qu'il ne le savait meme pas.
Je ne remets pas l'acte en cause mais je dit que le vendeur ma tromper lors de la visite et m'a vendu a un prix haut un terrain qui ne valait pas cela.
qu'est ce que je peux faire, avez vous besoin plus de renseignement.

Modérateur

23/10/2009 14:56

Re...bonjour.

Je m'obstine à revenir à la même première question.

Sous le titre "DESIGNATION", figure sans doute: "Une parcelle de terrain... QUOI ENSUITE???

Si vous n'avez pas signé en personne l'acte d'acquisition, vous avez signé une procuration, et la précision que je demande figure également sous le titre "DESIGNATION", tant dans l'acte que dans cette procuration.

C'est ce qu'il me faut savoir.

Votre bien dévoué.
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23/10/2009 15:18

une propriete comprenant,
- une maison a usage, ect,
- grange, remise piscine et terrain autour. figurant au cadaster HD62, HD63, ect

j'espere que c'est cela.
Je ne remets pas cela en cause car le notaire avec remis tout sur un lot, je met en cause la presenation que les proprietaire mon fait en me parlant d'un terrain constructible qui allait etre vendu separemant. dans le message on voit tres bien la repons edu proprietaire qui est contant de voir l'ensemble rester comme tel.

Modérateur

23/10/2009 15:38

Re...bonjour.

Je pense qu'à partir de maintenant, Isabelle, intervenue avec brio plus haut, est plus dans sa partie que moi pour poursuivre ce débat, dorénavant urbanistique -dans la mesure toutefois où elle acceptera de le reprendre-.
Je crois pouvoir vous laisser entre de bonnes mains.

Votre bien dévoué.
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23/10/2009 15:45

Je vous remercie et j'attend des nouvelles d'isabelle.
pourquoi vus ne pouvez pas continuer le sujet ??
merci pour tout

23/10/2009 15:59

Je ne vois que deux alternatives:

1- Le terrain initialement "délimité" qu'on vous a montré sur place n'était en fait pas à bâtir et l'ancien propriétaire vous fait croire qu'il s'apprêtait à détacher un magnifique terrain en vue de la construction d'une maison....tout ceci oralement bien sûr.....
2- il y a avait bien un terrain à bâtir et il a été omis de le préciser dans votre acte d'achat puisque, finalement, vous avez acheté l'ensemble.

Demandez à la mairie un extrait du plan d'occupation des sols ou du plan local d'urbanisme en vigueur sur votre commune, et vérifiez dans quelle (ou quelles) zones se situent votre propriété, surtout la partie ou ce trouvait le virtuel terrain à bâtir.

Tenez-moi informée
Cordialement
Isabelle
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23/10/2009 20:02

Chere Madame Forichon

Vous avez tous compris je me suis fait avoir comme un bleu, la premiere option par contre en cherchant dans mes e-mails j'ai retrouver leur site perso, www.7rla.com/migoule/maison.php sur ce site ils disent bien un terrain constructible et donc j'y ai cru, apres comme j'etais en plein demenagement entre la farnce et l'angletterre et ma femme anglaise en deprecition car on quittais son pays j'ai fait confiance au notaire et quand j'ai vu le cu nulepart il disait que l'on ne pouvais pas construire. Mon offre a moi precise bien les 2 lots comme dans leur pub et elle me repond aussi sur les 2 lots. Je ne remet pas les actes de notaire en cause, je dis simplement que ces gens m'ont mentis sur leur terrain.
Et maintenat il disent le contraire. Pouvez vous m'aider acr je suis perdu et je dois quitter le pays car ma femme ne sais pas habituer ici.
que puis je faire ???
regards

23/10/2009 21:05

Sur le site il est clairement indiqué un terrain a bâtir. Faîtes une copie d'écran pour garder trace. Contactez la mairie au plus vite pour savoir si une partie de votre propriete est bien à bâtir et tenez ou informee.
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23/10/2009 21:12

j'ai contacter la mairie et e terrain n'est pas constructible il est en zone INA, future urbanisme si le POS change. Pouvez me faire une copie certifier de ce site aussi car si je le fais il peuvent rire peut-etre que j'ai trafiquer. Mon probleme est la, j'ai achter en voyant ce site et pour moi le terrain etait constructible, quand l'acte a ete fait le CU disait zone INA mais nulle part pas constructible donc j'y croiais en plsu je n'etais pas present pour l;acte par procuration avec leur notaire
aider moi

23/10/2009 21:45

Je vous conseille de faire une copie d'écran et d'aller voir un avocat très vite
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23/10/2009 21:48

connaissez vous un avocat specialiser dans ce genre d'affaire

24/10/2009 20:01

Il vous faut prendre un avocat spécialisé en droit de l'urbanisme à proximité du bien...
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20/11/2009 09:23

Cher Isabelle

J'ai bien ete voir un avocat a Bordeaux, il pense que l'on peux les attaquer au tribunal penal pour abus si il n'accepte pas la reconciliation. Merci pour votre aide, par contre comme vous avez vu le site de ces gens on-line je souhaite savoir si vous pouvez me faire une attestation pour m'aider dans ce dossier.

regards

20/11/2009 10:44

Bonjour,
J'espère que cette triste affaire trouvera une issue acceptable. Je ne peux malheureusement vous fournir aucune attestation. Ce site est un site de consultations juridiques gratuites, vous comprendrez que nous ne pouvons nous engager plus avant
Bonne chance pour la suite
Isabelle
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