probleme de frais de notaire

Publié le 21/03/2010 Vu 3077 fois 6 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

18/03/2010 16:10

bonjour,je suis futur acheteur d'une maison et je voudrai savoir car comme toute vente de maison le vendeur a déja mis un notaire pour sa maison mai si moi acheteur je prend de mon côter aussi un notaire est ce que les frais notariable seront partagé entre le vendeur et l'acheteur ou sa sera tout de même tout a payer par l'acheteur?

18/03/2010 16:19

Bonjour
les frais d'achat (honoraires du notaire + taxes) sont dûs par l'acquéreur.
Si le vendeur prend son notaire, l'acquéreur paye la même chose que s'il n'y a qu'un notaire.
le notaire qui reçoit l'acte partagera directement avec l'autre le montant de ses honoraires (en général 60/40)
cordialement

Modérateur

20/03/2010 19:55

(... j'aurais dit: "émoluments"...)
Voir aussi 1593 CC.; mais qui n'est pas d'ordre public. Une vente est dite "acte en mains" quand le vendeur paie les frais, droits, honoraires [formalités (et article 4?)] et émoluments (+TVA).
(Bonsoir)
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

21/03/2010 08:20

mon cher modérateur :
vous avez bien sûr totalement raison. mais j'ai pris l'habitude de parler en langage non codé pour des usagers non juristes :)
et honnetement, il y a beaucoup de gens en dehors de nos salles d'attente qui ne savent pas ce que veut dire émoluements alors qu'honoraires est plus parlant.
accrochez vous car j'ai beaucoup d'autres hérésies du même style :)

21/03/2010 10:51

Bonjour à tous,

Je partage encore une fois l'avis de juris notaire

En effet, si un visiteur emploie un terme inapproprié inspiré par legavox, il se discréditera face au praticien et doutera du sérieux de ce site

Je suggère d'employer le terme technique "émolumnts"et d'ajouter "(honoraires)"

Cordialement

21/03/2010 12:35

si vous voulez :)
mais un praticien qui "discrédite" un client non initié qui se "trompe" de terme, vous appelez cela comment en terme choisi ?
bonne journée

21/03/2010 19:00

Bonsoir,

Après plusieurs mois d'absence, moi aussi ce soir je souhaite répliquer.
Pourquoi, je ne sais pas ? C'est le printemps. !!!

Je remarque que ce forum n'a pas changé. Pour ne pas dire s'être "aggravé"...
A se demander si nous sommes sur un forum juridique OU philosophique.

Enfin, l'essentiel est que la personne qui pose une question, obtienne une réponse compréhensive, claire et précise.
__________________________
Cordialement.

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