Probleme de stationnement dans une copropriete

Publié le Vu 196 fois 1 Par sanar
05/05/2019 14:17

Bonjour,

Copropriete de 21 proprietaires avec 10 garages et 11 places de stationnement aerien non attribuees plus 2 places prives,nous rencontrons des difficultes pour stationner.

Question 1 :Les 2 places sont attribuees sur le reglement de copropriete,mais elle ne figure pas sur le plan du cadastre,ne sont pas numeroteees sur le plan du cadastre et ne sont pas imposable sur le foncier,elles sont reparties pour 1/1000eme par place dans les charges de copropriete.

Est ce que le reglement de copropriete fait valeur de propriete prive et que cela les rends inaccessibles aux autres coproprietaires.

Merci pour votre reponse.

Modérateur

06/05/2019 08:08

bonjour,

comment ces copropriétaires peuvent-ils être propriétaires de lots qui ne figurent pas dans l'état descriptif de division ?

Le RC pas plus que le cadastre ne vaut titre de propriété.

par contre les propriétaires des parking privatifs doivent avoir un acte notarié d'achat ou sont mentionnées ces parkings.

ce peut être également des parties communes à usage privatif.

qu'en pense votre syndic, car les propriétaires de ces parking privatifs doivent payer des charges dessus.

salutations

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