Problème suite à un compromis caduque

Publié le Vu 1665 fois 2 Par Nanzou
22/12/2009 18:29

Au mois de juin 2009, j'ai signé en nom propre un compromis de vente avec une agence immobilière pour l'acquisition d'un pavillon. J'ai confié ma demande d'emprunt à une société de courtier qui m'avait assuré qu'il n'y avait pas de problème pour le crédit. Au mois de septembre, n'ayant toujours pas eu d'accord bancaire le compromis est devenu caduque.

Aujourd'hui, j'ai réussi à obtenir un crédit en formant une SCI donc plus en nom propre. Suis-je obligé de passer par l'agence immobilière ou puis-je faire une proposition au nom de la SCI directement par le notaire ?
En ne risquant pas d'être attaqué par l'agence immobilière.

Je vous prie d'agréer, cher maître, l'expression de mes respectueuses et sincères salutations.

24/12/2009 10:47

Bonjour, il faut relire votre compromis pour voir s'il y figure une clause de substitution.
Meilleurs sentiments et voeux mélangés
Isabelle
__________________________
Géomètre Expert Foncier repentie
Spécialiste en fiscalité locale

"Ni Dieu, ni mètre"

Nous tenons à ce que, après avoir bénéficié d'une consultation, les demandeurs tiennent leur consultant informé des suites qui auront été données à leur dossier.

Modérateur

24/12/2009 14:27

Bonjour à toutes et tous.

... Oui, et regarder également s'il y est fait allusion à la notion de "personne interposée" -fût elle morale, si vous détenez la plupart des parts de la SCI-...

Je vous invite à lire, dans les dossiers que j'ai déjà traités, "Agence immobilière, bon de visite avec clause abusive", page 8, sur la déclaration de command. Des instructions figurent ci-dessous.

Egalement, bon tout-ça.

Votre bien dévoué.
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

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