Probleme de voisinage et droit de passage

Publié le 17/02/2016 Vu 576 fois 6 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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17/02/2016 09:37

Bonjour,

J'ai un soucis avec une voisine non directe. J'habite dans une résidence OPHLM qui borde un terrain appartenant à cette société OPHLM (mon bailleur).
La voisine qui me pose problème est également locataire de ce bailleur et habite une petite maison qui jouxte ce même terrain.
Elle ne veut pas que je traverse ce terrain et que je rejoigne la route qui passe devant chez elle.

Ce conflit dure depuis plusieurs mois. Au départ, elle argumentait que la société Ophlm interdisait le passage (ce qui est faux et a été confirmé par mail par la dite société).
Elle m'a agressé plusieurs fois verbalement, proférant des insultes à mon égard (je suis une monstre, une grosse vache...) et a fini par m'agresser physiquement , en me giflant...Malheureusement, dans l'altercation, je me suis défendue et lui ai rendu sa gifle.
Nous avons porté plainte mutuellement et cette histoire s'est terminé devant un médiateur.
La médiation me demande de ne pas longer son terrain (ce que je ne fais pas puisque le chemin que j'emprunte arrive juste à l'angle de ce qu'elle considère comme chez elle). Elle refuse que je traverse le fossé pour emprunter la route (voie publique).
Elle argumente que je la provoque avec mes passages incessants (je passe 2 fois dans la journée,bien souvent elle n'est pas levée car il est de bonne heure, et tard le soir et ses volets sont baissés...). Elle me voit au pire 3 fois sur 1 semaine, l'espace de 2 minutes mais argumente que le simple fait de me voir lui provoque des troubles obsessionnels...
C'est vraiment obsessionnel chez elle, puisqu'hier, elle s'est même lever exprès pour me prendre en photo en train de traverser le fossé et emprunter la route pour rentrer chez moi.
Quels sont mes droits et mes recours a l'encontre de cette personne (agée de surcroit...80 ans)?

Dois je de nouveau porter plainte pour insultes? dois je attendre?

Merci de votre reponse.
Cordialement

Modérateur

17/02/2016 09:50

bonjour,
si ce terrain que vous traversez ne fait pas partie de votre bail de location, vous n'avez aucun droit de passage dessus peu importe qu'il appartienne au même propriétaire.
il appartient au propriétaire du terrain de vous indiquer si vous avez le droit d'y passer.
comment font les autres locataires ?
salutations

17/02/2016 09:52

La société d'hlm accepte l'usage de son terrain dans la mesure ou il en est fait un usage "normal": donc elle accepte, le passage des riverains et l'usage pour la promenade des animaux , les jeux des enfants....

Modérateur

17/02/2016 10:08

donc votre voisine ne s'en prend qu'à vous ?

17/02/2016 10:16

elle harangue tous ceux qui passent...en disant que c'est interdit de passer mais elle s'en prend uniquement à moi de cette façon, insultes et agression physique...car je suis la seule a lui tenir tête...dans la mesure ou la société hlm nous autorise à utiliser le terrain et que je rejoins la route qui est une voie publique....

En fait, les gens finissent par céder car c'est un vrai "pitbull" .
A une époque, l'ophlm avait installer des rochers pour délimiter le passage, elle leur a fait enlever sous prétexte que les animaux faisaient après.... Il existait un passage sécurisé (une buse de béton)...elle leur a fait une vie, ils ont fini par l'arracher....en fait, elle harcèle les gens jusqu'à ce qu'ils cèdent....

Modérateur

17/02/2016 10:32

dans ce cas vous déposez une plainte pour insultes et agressions physiques, si vous pouviez avoir des témoins ce serait encore mieux.

17/02/2016 10:37

en novembre, lorsqu'elle m'a agressé physiquement, j'ai porté plainte....mais comme je lui ai rendu sa gifle, que c'est une personne agée et quelle fait des comédies, le médiateur lui donne presque raison....en gros, on me répond que je n'ai qu'à passer ailleurs....sauf que je vois pas pourquoi elle ferait la loi sur un terrain qui ne lui appartient pas et sur la voie publique....ce qui la dérange c'est que je suis de forte corpulence, elle m'a assez insultée de grosse vache et de monstre....
cela lui provoque des problèmes psychologiques...

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