probleme de volet suite travaux parties communes

Publié le Vu 240 fois 8 Par NENEK
05/11/2019 12:13

Dans le cadre de travaux d'isolation exterieure de ma copropriété, l'entreprise a installe des "couvertines" en haut des fenetres pour éviter le pluie. Or, ces couvertines ont été installées devant les coffres de volets roulants electriques qui sont à l'exterieur

Suite à une panne de moteur, l'artisan a été dans l'impossibilité de sortir le volet roulant, la couvertine l'en empechant

Ma question: l'entreprise qui a effectué les travaux dit que la seule solution est que mon artisan loue une navelle, enleve les couvertines afin d'acceder au coffre pour enlever le volet roulant pour le réparer et ensuite fasse les maneuvres pour le réinstaller et ensuite remettre la couvertine. et j'habite du 4eme étage

Qui est responsable et l'entreprise ne devrait elle pas faire le necessaire pour que mon artisan puisse réparer mon volet

Merci par avance de votre aide.

Modérateur

05/11/2019 16:12

bonjour,

les coffres des volets roulants sont-ils d'origine ou ont-ils été installés par vous après autorisation de votre A.G. ?

Salutations

05/11/2019 16:53

Bonjour,



J'ai achete l'appartement fin 2010 et les volets roulants ont été installés début 2011 mais je n'ai pas demandé d'autorisation (comme la plupart des copropriétaires)

Modérateur

05/11/2019 18:22

si cette installation modifie l'aspect extérieur de l'immeuble (respect de l'harmonie), il fallait demander l'autorisation à votre A.G.

êtes-vous le seul à avoir ce problème avec ces couvertines ?

Généralement les coffrets de volet roulants sont posés à l'intérieur de l'encadrement de l'ouverture et non sur la façade extérieure, solution qui n'est pas très esthétique et interdit l'accès à la façade proprement dite.

je ne pense pas que l'entreprise accepte de prendre les travaux à sa charge puisque ce problème est une conséquence de vos travaux effectués sur la façade partie commune sans autorisation.

vous pouvez en parler à votre C.S. et à votre syndic.

salutations

06/11/2019 09:42

Bonjour,



Je me suis mal exprimée et je m'en excuse

Le coffre des volets roulants est bien à l'intérieur de l'encadrement de la fenêtre comme vous le disiez

Dans ce cas, cela fait-il partie des parties privatives?

Dans cette copropriété, beaucoup de propriétaires ont effectué des modifications et j'ai repris tous les PV des Assemblées Générales auxquelles j'assiste obligatoirement, il n'y a jamais eu de demande de propriétaires pour installer des volets roulants electriques, alors que beaucoup les ont installés et je réside dans cette co-propriété depuis début 2011.

Je pensais f

06/11/2019 09:47

Mon message est parti trop vite!!



Je voulais dire que je veux demander au syndic de porter ce problème à la prochaine AG de mi-décembre afin que tous les propriétaires soient au courant de ce problème. Je pense que tous peuvent être confrontés un jour ou l'autre à une panne de volets roulats et nous avons 8 étages!!

Qu'en pensez vous?

Avant le vote pour tous ces travaux d'isolation qui ont duré 18 mois, dans les devis, on ne nous avait pas parle de ces couvertines et que cela pourrait poser problème plus tard. Cette personne m'a dit que le syndic pouvait être considéré comme responsable en vertu des articles 1240 et 1241 du Code Civil

Est ce que cela est vrai dans mon cas?

Merci par avance de votre aide

Modérateur

06/11/2019 10:32

bonjour,

ce n'est jamais le syndic qui décide des travaux surtout des travaux d'isolation extérieure et de ravalement de façades qui coûtent cher aux copropriétaires et se discutent aux assemblées générales.

il y a un cahier des charges approuvé par l'A.G, des consultations d'entreprise, le choix de l'entreprise faîte par l'A.G. , le financement et les appels de fonds décidés par l'A.G..

à tout ce processus est associé le conseil syndical et même les coprorpiétaires que cela intéresse et pendant les travaux, il existe des réunions de chantier.

et à la fin, il y a la réception des travaux.

la personne qui a vous donné cete information ne doit pas être juriste.

ces article ne concernent pas la responsabilité professionnelle du syndic qui n'a causé aucun dommage et comme je l'ai indiqué au début de ma première phrase, ce n'est pas le syndic qui décide, le syndic exécute les décisions de l'A.G..

salutations

06/11/2019 10:44

Excusez moi d'insister et je vous remercie déjà de votre disponibilité pour me répondre si rapidement

Alors quel est mon recours possible?

Et vous n'avez pas répondu sur le fait que je pensais mettre à l'ordre de la prochaine AG mon problème, est ce que cela peut servir à quelque chose?



Merci beaucoup

Modérateur

06/11/2019 13:54

vous avez tout à fait le droit de demander à mettre ce sujet à l'ordre du jour de votre prochaine A.G. , mais il faudra savoir quelle question exacte vous voulez poser ?

vous pouvez en parler à votre conseil syndical car cette situation pourait arriver à d'autres copropriétaires.

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