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Bonjour,
Une personne dans une offre d'achat a t elle le droit d'imposer au notaire une date pour signature promesse de vente ? Je trouve cela illusoire ! La personne a mis dans son offre :
"un avant contrat de vente devra ensuite être signé par le vendeur et l'offrant au plus tard le 1er juillet 2025"
Merci pour votre réponse.
Cordialement
Superviseur
Bonjour et bienvenue
Un acheteur peut exprimer ce genre de souhait au vendeur, mais il ne peut être "imposé" au notaire une date, ce dernier doit tenir compte des contraintes et des délais nécessaires aux réquisitions et à la préparation de l'acte.
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Après un séjour-randos au Népal, je trouve au monde une autre saveur et une conviction plus forte sur la nécessité d'une communication empathique et courtoise (°_°)
Superviseur
Bonjour,
Il s'agit d'un avant-contrat (compromis), il n'y a pas grand chose à faire pour cela, le compromis peut être signé très vite.
Superviseur
D'autant plus qu'il est possible de le faire sous seing privé .
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Après un séjour-randos au Népal, je trouve au monde une autre saveur et une conviction plus forte sur la nécessité d'une communication empathique et courtoise (°_°)
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