Propriétaires en indivision et séparation

Publié le Vu 152 fois 1 Par Fragaria
07/05/2019 08:49

Je souhaite me séparer de mon compagnon avec qui je vis en concubinage . Nous avons des biens en indivision : une maison principale (que je désirerais garder) , un terrain agricole où il exerce une activité et une maison plus petite. Est-il possible de vendre cette maison et qu'il garde l'entièreté de l'argent de cette vente en définissant ensuite la part qu'il reste a chacun où n'est-ce pas possible ?Cet arrangement conviendrait a chacun car je garderai la maison principale que j'occuperai avec mon fils handicapé qui ne veut pas perdre ses repères étant fragile psychologiquement. Merci beaucoup pour votre réponse .

Modérateur

07/05/2019 09:39

bonjour,

votre compagnon peut vous vendre ou vous donner sa part dans cette maison que vous avez en indivision.

il serait utile que vous demandiez conseil à un notaire pour la procédure de répartion de vos biens qui sont en indivision.

les donations entre concubins sont taxées à 60 %.

salutations

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